Pour la Loi de Finances 2024, la CGEM a en effet construit des propositions autour d’une réforme substantielle de la TVA, une nouvelle politique douanière favorisant le «Made in Morocco», l'intégration de l'économie informelle et une réfor
Ce PLF a reçu l'aval de 45 conseillers et a été rejetée par 13 autres, tandis que 6 conseillers se sont abstenus de voter. Il s'agit de la même formule avec laquelle la Chambre des Conseillers a adopté la deuxième partie de c
Lors de cette séance plénière, tenue en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, la première partie du PLF a reçu l'aval de 51 conseillers et a été rejetée par 9 autres, tandis que 11 c
Taxe sur la valeur ajoutée • Exonération avec droit à déduction des produits pharmaceutiques et la taxation au taux de 20%, avec droit à déduction des matières premières et des produits entrant intégralement ou pour une partie de
Au cours d'une réunion, vendredi soir, la première partie du projet de loi a été approuvée par 11 voix pour, 4 contre et deux abstentions. Lors de cette réunion, tenue en présence de la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah,
Ce PLF a été approuvé par 180 voix pour, 53 contre et une abstention. Il s'agit de la même version adoptée, auparavant, par la Chambre des représentants pour l'adoption de la 2ème partie du PLF. En réponse aux interventions et remarqu
La première partie du projet de loi, telle que modifiée, a été approuvée par 175 voix pour, 59 contre et une abstention. Lors de cette séance tenue en présence de la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, et du m
À l'issue d'une longue séance de discussion qui s'est poursuite de Vendredi soir jusqu'à Samedi matin (presque 13 heures), 22 députés ont voté pour cette première partie du PLF et 9 autres l'ont rejetée. Le total de
Voici les principales mesures proposées par ce PLF dans le cadre de cette réforme : 1. Généraliser l'exonération de la TVA aux produits de base de large consommation : - Élargir l'exonération de la TVA à tous les m&eacut
Hakim Marrakchi, président de la commission fiscalité et douane, a de prime abord rappelé le contexte dans lequel a évolué l’économie nationale ces dernières années, marqué par des faits importants dont la pandémie qui a &ea