Le décret n° 2-25-342 relatif à l’opérationnalisation du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), a été publié en juillet 2025.
Cette nouvelle mesure, issue de la Charte de l’investissement, ambitionne de renforcer la compétitivité des TPME et de consolider leur rôle moteur dans la dynamique économique nationale.
Selon la note de présentation du Projet de Loi de Finances 2026, le dispositif s’articule autour de trois priorités essentielles :
- la création d’emplois stables, afin d’encourager l’embauche durable au sein des TPME.
- la réduction des disparités territoriales, pour favoriser le développement économique local dans les provinces et préfectures les moins intégrées au tissu productif national.
- le soutien aux activités prioritaires, visant les secteurs à fort potentiel de croissance et à caractère structurant pour la relance économique.
Le soutien financier prend la forme de trois primes cumulables, pouvant atteindre 30% du montant d’investissement primable. Il s’agit de la prime à la création d’emplois stables, la prime territoriale et la prime sectorielle, destinée aux activités contribuant directement à la relance économique.
Pour garantir l’efficacité du dispositif, une gouvernance régionalisée a été instaurée à travers les Centres régionaux d’investissement (CRI), chargés de simplifier les circuits de décision et d’accélérer le versement des primes.
L’année 2026 marquera ainsi une étape décisive avec la mise en œuvre effective du dispositif, après la finalisation des arrêtés d’application du décret n° 2-25-342. Ce lancement s’articulera autour de plusieurs étapes, notamment le lancement d’appels à projets, la réception et l’instruction des dossiers d’investissement déposés par les entreprises, la contractualisation des conventions d’investissement et le versement des primes prévues, conformément aux dispositions contractuelles.
Un accompagnement renforcé pour les TPME
Au-delà du soutien financier, le gouvernement prévoit la création d’un nouveau dispositif d’assistance technique et d’accompagnement, piloté par l’Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME).
L’objectif est clair : maximiser le potentiel de croissance des TPME, préserver et créer des emplois et consolider le tissu économique national.
Pour ce faire, une offre d’accompagnement à la carte sera mise en place, adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprise selon son cycle de vie (TPME en forte croissance, TPME en difficulté, TPME en quête de compétitivité ou TPME disposant d’un potentiel d’exportation).
Afin d’assurer la pérennité du dispositif, un nouveau cadre contractuel entre l’Etat et l’ANPME sera conclu pour la période 2025-2030, offrant une visibilité pluriannuelle et un cadre institutionnel stable à l’ensemble du programme.
