Ce PLF a été approuvé par 180 voix pour, 53 contre et une abstention. Il s'agit de la même version adoptée, auparavant, par la Chambre des représentants pour l'adoption de la 2ème partie du PLF. En réponse aux interventions et remarqu
La première partie du projet de loi, telle que modifiée, a été approuvée par 175 voix pour, 59 contre et une abstention. Lors de cette séance tenue en présence de la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, et du m
À l'issue d'une longue séance de discussion qui s'est poursuite de Vendredi soir jusqu'à Samedi matin (presque 13 heures), 22 députés ont voté pour cette première partie du PLF et 9 autres l'ont rejetée. Le total de
Voici les principales mesures proposées par ce PLF dans le cadre de cette réforme : 1. Généraliser l'exonération de la TVA aux produits de base de large consommation : - Élargir l'exonération de la TVA à tous les m&eacut
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Hakim Marrakchi, président de la commission fiscalité et douane, a de prime abord rappelé le contexte dans lequel a évolué l’économie nationale ces dernières années, marqué par des faits importants dont la pandémie qui a &ea
Ce budget est réparti entre les secteurs du transport ferroviaire (6,1 MMDH), du transport aérien (3,2 MMDH), du transport routier et de la sécurité routière (876 millions de dirhams (MDH)), de la logistique (310 MDH), du transport maritime (26 MDH) et des secteu
Cette hausse fera suite à l'augmentation opérée au titre de la loi de finances de 2023 dédiée essentiellement à la mise à niveau des infrastructures sanitaires, indique cette note publiée sur le site du ministère de l’Éc
Il contribue également à la prévention et la lutte contre la fraude et la contrebande et d'assurer la traçabilité des produits pour une meilleure protection des consommateurs, indique-t-on dans la note de présentation du PLF 2024. A présent, et
Cette proposition tient compte de la reprise de l'économie marocaine après la fin de la crise sanitaire d'une part, et de la tendance inflationniste observée depuis 2022, caractérisée par le renchérissement du coût d'importation des produit
I - Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 1- Généralisation de l'exonération de la TVA aux produits de base de large consommation A- Élargissement de l’exonéra
