Pour la Loi de Finances 2024, la CGEM a en effet construit des propositions autour d’une réforme substantielle de la TVA, une nouvelle politique douanière favorisant le «Made in Morocco», l'intégration de l'économie informelle et une réforme de la fiscalité locale. Ces recommandations, issues d'une démarche participative et pragmatique, visent à améliorer la compétitivité des entreprises marocaines.
En revanche, le président de la Confédération, Chakib Alj, a exprimé des préoccupations quant à la réponse partielle du PLF2024 aux ambitions de la CGEM, lors d’une conférence tenue ce matin (vendredi). Il a spécifiquement pointé du doigt les lacunes dans le traitement de la réforme de la TVA et des droits de douane, qui ont suscité l'inquiétude au sein du monde économique. Des mesures telles que l'application d'une forme de solidarité en matière de TVA et les évolutions des taux de TVA ou de droits de douane sans concertation préalable avec les secteurs concernés ont été critiquées.
«Bien que complètement conscients des enjeux et des équilibres que l’Etat se doit d’assurer, nous estimons que le PLF2024 répond partiellement aux ambitions précitées. A la publication du PLF, les chefs d’entreprise ont été pour le peu surpris», a expliqué Alj.
Le traitement de la réforme de la TVA vers une neutralité a été jugé incomplet et certaines mesures ont fortement inquiété le monde économique. Il a également cité à titre d’exemple l’application d’une forme de solidarité tous azimuts des dirigeants et responsables, en matière de TVA, ou encore les évolutions de taux de TVA ou de droits de douane applicables à un ensemble de produits, sans concertation préalable avec les secteurs concernés.
«Ces évolutions renvoient un message mitigé au monde de l'entreprise, et peuvent remettre en question des décisions et intentions d’investissement», a déploré le président.
Le président a également mentionné des réussites partielles obtenues in extremis dans la deuxième chambre, telles que l'amendement ciblant les fraudeurs en matière de solidarité des dirigeants et l'atténuation de l'impact de certaines évolutions de la TVA sur des secteurs clés. Néanmoins, il a souligné que certaines augmentations des droits de douane n'avaient pas de pertinence économique et pourraient renforcer l'économie informelle au lieu de l'intégrer.
«Tout compte fait, nous aurions espéré une Loi de Finances 2024 plus équilibrée et plus en phase avec les principes communément portés», a souhaité Alj.
La Confédération a travaillé en étroite collaboration avec les autorités fiscales pour atténuer certains des impacts négatifs des mesures proposées. Par exemple, elle a obtenu une exonération avec droit à déduction pour le secteur pharmaceutique, et a réussi à limiter les effets de certaines augmentations de droits de douane. Toutefois, des distorsions persistent.
«Nous avons estimé que l’augmentation de la TIC et des droits de douane de 2,5% à 30% pour un ensemble d’autres produits, n’avait pas de pertinence économique puisqu’elle ne fera que renforcer l’informel au lieu de l'intégrer. Nous avons donc milité et réussi à limiter ces effets pour un ensemble de produits, mais des distorsions persistent», a mentionné le chef du patronat.
Au final, bien que reconnaissant des efforts du gouvernement, le président a insisté sur la nécessité d'une Loi de Finances plus équilibrée et en phase avec les principes de la CGEM. Il a réitéré l'engagement du patronat à travailler en partenariat avec le gouvernement pour stimuler la croissance économique et a encouragé les chefs d'entreprise à persévérer dans leurs investissements malgré les défis actuels.
