Voici les principales mesures de la politique fiscale et douanière prévues par le projet de loi de finances (PLF) de l'année 2025 et contenues dans le rapport d'exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal.
1. Douanes et Impôts indirects :
- Mise en place d'un dispositif de marquage des produits pétroliers en collaboration avec le ministère de la Transition énergétique et du développement durable, pour répondre aux enjeux fiscaux liés aux hydrocarbures et prévenir les fraudes dans ce secteur.
- Lancement de la taxe carbone en vue d'adapter la fiscalité et la réglementation douanière aux enjeux climatiques, en introduisant une fiscalité verte. - Poursuite de la mise en place du cadre réglementaire du métier d'affineur des métaux précieux afin de garantir la traçabilité des opérations de la chaîne de valeur des ouvrages en métaux précieux.
- Mise en œuvre de la réforme du code de recouvrement des créances publiques (CRCP), en concertation avec la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
2. Impôts et taxes :
- Réforme de l'impôt sur le revenu (IR), en application de l'accord conclu en avril 2024 dans le cadre du dialogue social. Le gouvernement s'est engagé à améliorer les revenus des fonctionnaires et des salariés, notamment ceux de la classe moyenne, via une révision de l'IR à partir du 1er janvier 2025. Cette révision sera opérée via :
• Le relèvement de la 1ère tranche du barème relative au revenu net exonéré de 30.000 à 40.000 dirhams, ce qui entraînera l'exonération des revenus inférieurs à 6.000 DH/mois.
• La révision des autres tranches du barème afin de les élargir pour réduire les taux appliqués aux revenus de la classe moyenne, ce qui lui permettra de bénéficier d'une réduction de ces taux d'environ 50% du taux en vigueur.
• La réduction du taux marginal du barème précité de 38% à 37%.
- Relèvement du montant annuel de la réduction de l'IR au titre des charges de famille, de 360 DH à 500 DH par personne à charge.
- Renforcement des actions d'intégration du secteur informel et de la lutte contre la fraude fiscale, où l'Etat poursuivra les actions engagées depuis 2022, visant à améliorer le cadre juridique et institutionnel mis en place, afin d'assurer l'équité fiscale et mobiliser pleinement le potentiel fiscal.
