Les transferts par l'Etat, y compris les subventions, représentent en moyenne 61,6% des ressources des collectivités locales, a indiqué Noureddine Bensouda lors d'un Colloque sur l'autonomie fiscale locale et développement territorial au Maroc.
Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume, a analysé lors de ce colloque les différentes sources de financement des collectivités. "L’analyse des ressources globales des collectivités territoriales hors recettes d’emprunt, durant la période 2002-2021, laisse apparaître trois principales tendances: Premièrement, une prédominance des ressources transférées par l’Etat, y compris les subventions, qui représentent en moyenne 61,6%, avec un pic de 66,5% en 2019 et un minimum de 55,9% en 2006. Deuxièmement, une tendance haussière des ressources des collectivités territoriales entre 2002 et 2021, sauf en ce qui concerne les années 2012 et 2020 qui ont enregistré un recul des recettes et, enfin, les ressources encaissées durant chaque année ont généralement permis de couvrir les dépenses globales de la même année, sans recours aux excédents des années antérieures."
Selon Bensouda, malgré plusieurs réformes de la fiscalité locale depuis 1976, les collectivités territoriales continuent de dépendre de l’Etat dans leur financement. En effet, les recettes provenant de la fiscalité gérée directement par les collectivités territoriales durant la période 2002-2021, n’ont constitué que 9% en moyenne, avec un pic de 12% en 2013 et un minimum de 4% en 2003. Par contre, les transferts de l’Etat, composés des parts des collectivités territoriales dans le produit de la TVA, de l’Impôt sur les sociétés et de l’Impôt sur le revenu ainsi que du produit de la fiscalité locale gérée par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales (taxe d’habitation, taxe de services communaux et taxe professionnelle) assurent respectivement, 53,3% et 16,9% de leurs ressources globales.
En ce qui concerne plus particulièrement les régions et les préfectures et provinces, les recettes transférées représentent plus de 90% de leurs ressources globales.
