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OMC : Des règles mondiales pour régir le commerce électronique

OMC : Des règles mondiales pour régir le commerce électronique

L'Union européenne (UE) s'est félicitée de l'initiative de 75 pays, dont ses 28 Etats membres et 47 autres membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), d'entamer des négociations pour mettre en place des règles mondiales en matière de commerce électronique.

"Il est encourageant de voir autant de partenaires adhérer à cette importante initiative concernant le commerce", a déclaré la commissaire européenne en charge du commerce, Cecilia Malmström, en réaction à cette décision annoncée la semaine dernière lors du Forum économique mondial de Davos.

"Le commerce électronique est une réalité dans la plupart des régions du monde. Nous avons donc le devoir d'assurer à nos citoyens et à nos entreprises un environnement en ligne prévisible, efficace et sûr pour le commerce", a-t-elle ajouté dans un communiqué.

Les deux dernières décennies ont vu la croissance exponentielle du commerce électronique national et transfrontière, relève la Commission européenne, qui note que malgré cette augmentation rapide des transactions électroniques, il n'existe pas, au sein de l'OMC, de règles multilatérales spécifiques régissant ce type d'échanges. 

Les entreprises et les consommateurs doivent s'appuyer sur une mosaïque de règles convenues par certains pays dans leurs accords commerciaux bilatéraux ou régionaux, plaide l'UE.

Qui table sur les nouvelles règles de l'OMC sur le commerce électronique pour améliorer les possibilités et relever les défis qu’il pose dans les pays développés comme dans les pays en développement. 

Les négociations devraient dans ce sens aboutir à un cadre juridique multilatéral sur lequel les consommateurs et les entreprises, et en particulier les petites entreprises, pourront s'appuyer pour faciliter et rendre plus sûrs les achats, les ventes et la conclusion d'affaires en ligne, explique la même source. 

Le processus de négociation, dont le démarrage est prévu pour mars 2019, est ouvert à d'autres membres de l'OMC qui pourraient encore être intéressés.

 

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