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OMPIC: 135.000 certificats négatifs délivrés en 2021

OMPIC: 135.000 certificats négatifs délivrés en 2021

L'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a délivré un total de 135.000 certificats négatifs (CN) au titre de l'année 2021, soit une hausse de 22% par rapport à l’exercice 2020.

Les certificats négatifs accordés pour l'intention de création des personnes morales représentent 93% du total des certificats délivrés, soit 125.622, alors que les intentions de création des enseignes constituent 7% du total des certificats délivrés avec 9.496, précise l'Office dans son bulletin annuel 2021 sur la propriété industrielle et commerciale au Maroc.

La répartition régionale montre que la région Casablanca-Settat arrive en tête du classement par rapport aux intentions de création d'entreprises, avec 34% des CN délivrés, suivie de la région de Rabat-Salé-Kénitra avec 15% et des régions Marrakech-Safi et Tanger-Tétouan-Al Hoceima avec 11% de certificats délivrés chacune.

En outre, l’immatriculation au registre du commerce a affiché une tendance croissante avec 104.748 entreprises immatriculées à fin 2021, soit un taux d’évolution de 23%, relève l'Office, ajoutant que la création d'entreprises personnes morales a enregistré une augmentation de 31%, accompagnée d'une croissance de 9% de la création d'entreprises personnes physiques.

La répartition par forme juridique des sociétés (personnes morales) immatriculées au registre du commerce durant l’année écoulée montre la prédominance des SARLAU (Société à Responsabilité Limitée à associé unique) avec 56% et des SARL (Société à Responsabilité Limitée) avec 43,6%, fait savoir l'Office, notant que la SA (Société Anonyme) ne représente que 0,3% du nombre total des sociétés créées.

Par ailleurs, le Bulletin fait ressortir qu'en 2021, l'Office a reçu 17.820 nouvelles demandes d'enregistrement des marques, dont 11.512 demandes d’origine marocaine (+20%) et 1.748 demandes étrangères (+10%).

En outre, 4.560 nouvelles demandes internationales désignant le Maroc ont été reçues en 2021,s oit une évolution de 10%, en glissement annuel.

Concernant les brevets d'invention, l’OMPIC a reçu en 2021, 2.804 demandes, dont 255 demandes d'origine marocaine et 2.549 demandes étrangères.

Les dépôts d’origine étrangère et d’origine marocaine ont enregistré respectivement une augmentation de 10% et 5% par rapport à 2020, relève l'Office, notant que 705 brevets d’invention ont été délivrés durant l’exercice écoulé.

Les dessins et modèles industriels (DMI) ont connu, de leur côté, une progression de 12%, avec 4.404 dessins ou modèles déposés, dont 3.218 DMI marocains (+12%) et 1.186 DMI étrangers.

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