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Publiée au Bulletin officiel le 25 décembre dernier, la Loi de Finances 2024 apporte de nombreuses nouveautés, dont une en particulier est au cœur d’un débat enflammé; il s’agit de la réforme de la TVA. En effet, la LF 2024 a prévu, entre autres, l’exonération de TVA, dès le 1er janvier, sur une panoplie de produits de base de large consommation. Selon l’article 6 de la LF 2024, cette mesure concerne les produits pharmaceutiques, les fournitures scolaires et les produits et matières entrant dans leur composition, l’eau destinée à l’usage domestique, le beurre dérivé du lait d’origine animale, les conserves de sardines, le lait en poudre ainsi que le savon de ménage.

Introduisant cette réforme selon une démarche progressive sur 3 ans, la Loi de Finances 2024 prévoit également une réduction graduelle du taux de TVA applicable au transport urbain et au transport routier de voyageurs et de marchandises. Par conséquent, le taux de TVA sur les services précités passe de 14% à 13% dès le 1er janvier 2024, puis à 12% début 2025 et à 10% à partir de janvier 2026.

Théoriquement, une réduction ou une exonération de la TVA devrait se traduire par une baisse des prix, mais qu’en est-il dans la pratique ? Cette réforme va-telle réellement se traduire par une amélioration du pouvoir d'achat des ménages ? Pour Nadia Fettah, il n'y a pas photo. A la Chambre des représentants, la ministre de l’Economie et des Finances a récemment souligné que l’exonération totale de la TVA pour certains produits soumis actuellement à des taux de 14% et de 7%, se répercutera positivement sur le pouvoir d’achat des consommateurs.

Dans le même ordre d’idées, la ministre a précisé que les produits concernés par la baisse de la TVA constituent 4,9% de la consommation totale des ménages marocains. Saluant avec enthousiasme l’introduction de cette mesure, Bouazza Kherrati, président de la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC), affirme cependant que l’effet de la suppression ou la réduction de la TVA n’est aucunement garanti, tant que les prix sont libres au Maroc.

«Cette diminution ou exonération de la TVA sera ressentie exclusivement pour les produits réglementés, comme les médicaments ou encore les produits subventionnés. L’impact de cette mesure sera également visible au niveau des grandes surfaces étant donné que les prix sont tout le temps affichés. Pour le reste, on ne peut rien garantir, puisque les prix sont libres et que, par conséquent, le commerçant a le droit d’appliquer le tarif qu’il veut. Même si l’Etat annule la TVA et que la société productrice fait de même pour ses clients, rien ne garantit que le commerçant final va l’éliminer, surtout qu’il n’est pas obligé de livrer une facture», explique Bouazza Kherrati. Dans cette même perspective, le président de la FMDC fait savoir que sans l’obligation de facturation et d’affichage des prix, le pouvoir d’achat des ménages continuera de dégringoler.

«Certains commerçants vont même profiter de cette situation pour augmenter leur marge bénéficiaire et personne ne pourra intervenir tant que les prix sont libres. Il est important que les commissions de contrôle mettent l’accent sur l’affichage des prix», insiste-t-il. De son côté, Mohamed Jadri, économiste et directeur de l'Observatoire du travail gouvernemental, estime que l’effet de cette réforme ne sera pas vraiment visible vu le contexte inflationniste actuel. «Il est indéniable que la réduction ou l'annulation de la TVA sur certains produits constitue une mesure positive. Cependant, compte tenu du contexte actuel, elle risque de ne pas avoir un impact significatif sur le pouvoir d'achat des ménages», explique-t-il.

Dans le détail, l’économiste précise qu’en ce qui concerne les médicaments de grande consommation, l’impact sera minime, notant que la baisse ne dépassera pas les 4 dirhams. Par ailleurs, Jadri considère que la baisse du taux de TVA n’aura pas un impact significatif sur les prix des services de transport, surtout que les prix de carburant sont toujours en hausse.