Le rapport annuel de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sur le développement économique en Afrique 2019 a été lancé, mercredi à Casablanca, sous le thème "Made in Africa : règles d'origine, un tremplin pour le commerce intra-africain".
Présenté lors d'une conférence de presse par la directrice du bureau sous-régional Afrique du Nord pour la Commission économique pour l'Afrique des Nations unies (CEA), Lilia Hachem Naas, en présence notamment du DG de la Bourse de Casablanca, Karim Hajji, le rapport met l'accent sur les règles d'origine, "passeport" permettant aux biens de circuler en franchise de droits à l'intérieur d’une zone de libre-échange (ZLE), à condition que ces biens soient considérés comme originaires de la ZLE.
Il examine l’important potentiel de ces règles pour changer la donne en Afrique et permettre à la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) de catalyser l'intégration régionale du continent en générant des gains importants.
A cette occasion, Hachem Naas a souligné qu'une phase de négociation sur les règles d'origine a débuté suite à la ratification de la ZLECA par 22 pays, pour s'accorder sur les textes d'application de cet accord de libre-échange au niveau continental.
Le rapport, a-t-elle dit, explique le rôle des règles d'origine et leur importance pour effectivement rendre cette zone de libre échange continentale opérationnelle et bénéfique pour le continent de façon à promouvoir l'industrialisation de l’Afrique, le développement de produits de grande valeur ajoutée et la création d'emploi.
D'après la publication, l’entrée en vigueur de la ZLECA devrait donner un coup de fouet au commerce intra-africain, qui devrait progresser de 33% après la suppression complète des droits de douane, ce qui permettra d’attirer de nouveaux investissements intra-africains et de créer des débouchés qui favoriseront l’industrialisation de l’Afrique grâce au développement des chaînes de valeur régionales.
La libéralisation préférentielle du commerce est la raison d’être d’une ZLE, dans laquelle les pays membres suppriment les droits de douane et les contingents à l’importation sur la plupart des biens qu’ils échangent entre eux afin de conférer un avantage concurrentiel aux entreprises de la ZLE, relève la CNUCED.
Pour bénéficier de ces préférences, les entreprises de la ZLE doivent toutefois satisfaire aux prescriptions relatives aux règles d’origine.
Ces prescriptions définissent les conditions que les entreprises doivent remplir afin de prouver que leurs marchandises proviennent de la ZLE et sont donc admises à bénéficier d’un traitement préférentiel au sein de cette zone.
S’il s’avérait trop coûteux ou trop complexe de respecter les règles d’origine, les entreprises pourraient renoncer à ces préférences et choisir de commercer avec des partenaires extérieurs à la ZLECA, avertit le rapport.
La consolidation du marché régional n’entraînerait alors que peu de gains supplémentaires.
S’il est vrai que les règles d’origine doivent être adaptées au contexte, la CNUCED recommande qu’elles restent simples, transparentes, favorables aux entreprises et prévisibles.
Afin de rendre les règles d’origine de la ZLECA accessibles aux entreprises, il est recommandé dans le rapport de créer une plateforme en ligne pour le commerce intra-africain, qui servirait de répertoire des règles d’origine et serait disponible dans plusieurs langues locales.
Des règles d’origine simples facilitent la détection des fraudes.
En outre, pour que les entreprises puissent se conformer aux règles d’origine de la ZLECA à moindre coût, il faudrait renforcer les capacités des autorités douanières de les faire respecter et favoriser la coopération internationale entre autorités douanières.
Il ressort également du rapport que la mise en place de plateformes permettant un dialogue public-privé peut contribuer à recenser les obstacles à la mise en œuvre des règles d’origine au sein de la ZLECA afin que ces dernières restent favorables aux activités des entreprises et aux échanges commerciaux du secteur privé.
Les règles d’origine définissent les critères qui doivent être remplis pour qu’un produit soit considéré comme étant originaire d’un pays exportateur de la ZLE et puisse bénéficier d’un traitement préférentiel (droits à l’importation nuls) au sein de cette zone.
En d’autres termes, elles déterminent l’origine économique des biens.
Un comité sur les règles d’origine sera créé en vertu de l’accord de la ZLECA pour examiner chaque année le respect des règles et les dispositions relatives à leur transparence, et soumettre des rapports et des recommandations à un comité de hauts fonctionnaires chargés des questions commerciales.■
