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Régularisation fiscale : L’ONIGT conclut un accord avec la DGI

Régularisation fiscale : L’ONIGT conclut un accord avec la DGI

 

L'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographe (ONIGT) annonce qu'il a conclu un accord, en date du 25 novembre, avec la Direction générale des impôts (DGI) portant sur la régularisation de la situation fiscale de ses membres du secteur privé (personne physique ou morale) au titre des exercices 2016, 2017, 2018 et ce conformément aux dispositions de la loi des finances rectificative 2020.

L'ONIGT invite tous ses membres intéressés par cette initiative à effectuer les démarches nécessaires avant le 15 décembre 2020.

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