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Travail domestique : Seddiki défend bec et ongles la nouvelle loi...

Travail domestique : Seddiki défend bec et ongles la nouvelle loi...

 

Malgré le tollé suscité par la loi fixant les conditions de travail et d’emploi relatives aux travailleurs domestiques, le ministre de l'Emploi et des Affaires sociales, Abdeslam Seddiki, n'en démord pas.Dans un entretien avec la MAP, il estime qu’une telle loi "constitue en soi un pas positif", surtout qu'elle a apporté quatre acquis fondamentaux : elle comble le vide juridique qui entachait ce dossier et l'employeur a désormais l'obligation de signer un contrat de travail écrit, en trois exemplaires ou copies, dont la première est délivrée au travailleur, la deuxième à l’employeur, tandis que la troisième est déposée auprès des services du ministère de l'Emploi et des Affaires sociales pour les besoins de contrôle.

... Un salaire minimum de 1.570 dirhams...


Le troisième acquis a trait aux droits fondamentaux du travailleur ou de la travailleuse domestique, y compris l’instauration d’un salaire minimum de 1.570 dirhams. Cela, sans compter les frais relatifs à la nourriture et l’hébergement, avec la garantie du droit de profiter des vacances de fin de semaine et annuelles, des fêtes religieuses et des occasions spéciales avec compensation. Le quatrième acquis, selon Seddiki, porte sur la garantie du droit du travailleur ou de la travailleuse domestique à toucher une indemnité de licenciement.
De même, la nouvelle loi comprend des sanctions et des mesures punitives pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement, en cas de violation par les employeurs de l’une de ses dispositions, comme celle relative au seuil maximum d’heures de travail qui ne doit pas dépasser les 40 heures par semaine pour les travailleurs domestiques âgés entre 16 et 18 ans et 48 heures pour ceux âgés de 18 ans ou plus.

... Une histoire de "confusion"


Réagissant à la controverse déclenchée autour de l'âge de l'emploi des travailleurs et travailleuses domestiques, Seddiki souligne une "confusion" entre les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant, qui fixe à 18 ans l'âge minimum d'emploi, et celles de l'Organisation internationale du travail (OIT) fixant l'âge du travail à 15 ans et plus, à l'exception de certains secteurs où le travail ne peut être pratiqué qu’à partir de 18 ans. Il précise d'ailleurs qu’il est prévu de publier un décret gouvernemental fixant ces secteurs, rappelant que le code du travail, dans sa version actuelle, permet d'accéder au monde du travail à partir de l'âge de 15 ans et que, selon la définition du haut commissariat au Plan (HCP), la population active est constituée des personnes capables de travailler et âgées entre 15 et 64 ans.

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