Le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, aura été réceptif face aux doléances des intermédiaires d’assurance. La mesure contenue dans le projet de Loi de Finances 2018 et relative à la hausse de la TVA sur les prestations rendues par les intermédiaires d’assurance a finalement été retirée.
Il faut dire que, sur ce sujet, la profession aura été très réactive. «Nous avons, dès la publication du PLF 2018, adressé un courrier au ministre des Finances avec une copie au président de l’ACAPS et une autre au chef du gouvernement pour leur expliquer que cette hausse du taux de la TVA de 14% à 20% sans droit à la déduction est un surcoût qui mettrait en péril les quelque 18.000 familles que les intermédiaires ont à leur charge», explique Khalid Aouzal, président de la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (FNACAM), dans un entretien à paraître jeudi sur Finances News.
Mieux que ça, l’Union marocaine des agents et courtiers d’assurances a même organisé, le 2 novembre, un sit-in de protestation (photo) devant le Parlement à Rabat. Sauf que cette petite victoire ressemble plutôt à un sursis. Car dès lors que l’idée de faire passer la TVA de 14 à 20% a germé, il est fort probable que cette disposition soit inscrite dans la prochaine Loi de Finances. Autrement dit, le PLF 2018 a servi de test… pour préparer la profession.
Mais, visiblement, les intermédiaires n’envisagent pas de se laisser faire, eux qui militent plutôt pour la disparition pure et simple de la TVA sur commissions. Et ils ne manquent pas d’arguments. Car les intermédiaires du pourtour méditerranéen, tout comme ceux de l’Afrique de l’Ouest «ne paient pas de TVA sur commissions».
«Nous comptons par conséquent solliciter, en concertation avec les compagnies d’assurances et l’ACAPS, la Direction générale des impôts pour étayer notre argumentaire et faire en sorte que cette taxation disparaisse à jamais», martèle Khalid Aouzal.
Autant dire la prochaine manche risque donc d’être âprement disputée.■
D. W.
