Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 9 octobre, le projet de loi relatif au Code de commerce. Ce texte vise à renforcer la sécurité juridique et à rétablir la confiance dans l’usage du chèque, un instrument de paiement en perte de vitesse dont le rôle dans les transactions commerciales tend à s’amenuiser.
À l’ombre de la vague numérique, le chèque résiste tant bien que mal, surclassé par le sans contact de la carte bancaire et la facilité du cash. Bien qu’il conserve une place importante dans le monde de l’entreprise, le chèque n’est pas le moyen de paiement principal des Marocains.
De fait, les derniers chiffres publiés par Bank Al-Maghrib ne joue pas en la faveur de l’utilisation du chèque dans l’économie marocaine. Selon le rapport sur les Caractéristiques des Moyens de Paiement Scripturaux au Maroc en 2024, la part des chèques dans l’ensemble des paiements scripturaux continue de baisser en nombre. On observe ainsi une tendance baissière de l’usage des chèques pour l’année 2024. Les virements représentent la part dominante en valeur avec plusieurs milliers de milliards de dirham, tandis que les chèques présentent un poids moindre en nombre par rapport aux virements et aux cartes. Bien que le chèque reste un instrument pour les gros montants, privilégié dans les transactions B2B ou les règlements entre entreprises et administrations, il peine à s’affirmer comme un moyen de paiement du quotidien. L’argent liquide reste le moyen de paiement le plus utilisé au Maroc pour les transactions quotidiennes, même s’il ne fait pas partie des paiements scripturaux.
D’un point de vue analytique, l’usage peu fréquent du chèque est le fruit des comportements des agents économiques et d’une évolution structurelle du marché bancaire marocain. Les ménages et les PME gardent une forte préférence pour la liquidité immédiate. Le cash reste synonyme de sécurité et de simplicité, tandis que le chèque suppose la détention d’un compte bancaire, un délai d’encaissement et un risque juridique. Le taux de bancarisation augmente, mais la digitalisation n’a pas encore réduit le rôle du cash. Le Maroc reste une économie à forte circulation fiduciaire (plus de 30% de M1). Le virement électronique et le paiement mobile deviennent les vrais concurrents du chèque, pas le cash. A ce rythme, Le chèque perd progressivement du terrain face aux solutions numériques plus rapides et traçables.
Afin de restaurer la confiance et moderniser le cadre juridique pour renforcer la sécurité des transactions, le Conseil du gouvernement a approuvé un nouveau projet de loi le jeudi 09 octobre. Ce projet de loi s’inscrit dans une démarche de modernisation du Code de commerce afin d’améliorer la crédibilité du chèque et de réduire les litiges liés à son utilisation.
Mustapha Baitas, le ministre délégué responsable des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a déclaré que l'objectif de ce projet de loi est de rétablir la confiance dans l'utilisation du chèque comme moyen de paiement par une réforme de son cadre légal, l'amélioration de sa crédibilité, le renforcement de la sécurité juridique et financière, l'optimisation de la gestion des chèques et la réduction du fardeau judiciaire en élargissant le spectre des règlements amiables.
Certes, il est vrai que le chèque n’est pas autant utilisé que le cash et la carte bancaire, mais il est loin de disparaitre définitivement. Il reste le moyen de paiement incontournable dans le monde des affaires et des administrations et la nouvelle réforme du Code de commerce n’est qu’un moyen de préserver le chèque de la désuétude.
Par Mehdi Alami Marrouni (stagiaire)
