Du verdict des urnes au vote de confiance des députés, la formation du prochain gouvernement dépendra autant des règles constitutionnelles que des accords entre partis. Explications.
Dans la nuit de mercredi à jeudi, les premières annonces de résultats permettront de préciser progressivement le poids de chaque parti dans la nouvelle Chambre des représentants. Pour connaître la composition du prochain gouvernement, il faudra patienter davantage. En 2021, cinq semaines avaient séparé les élections du 8 septembre du vote de confiance du 13 octobre. Entre les deux, Aziz Akhannouch avait été nommé chef du gouvernement, conclu une alliance avec le PAM et l’Istiqlal, puis présenté son équipe à la nomination royale.
Cette année encore, les résultats ouvriront une période de consultations dont personne ne peut fixer à l’avance la durée. Le nombre de sièges remporté par le parti vainqueur, les exigences de ses partenaires et les accords sur le programme pèseront sur le rythme des discussions.
La première décision institutionnelle reviendra au Roi. L’article 47 de la Constitution prévoit la nomination du chef du gouvernement au sein du parti arrivé en tête des élections à la Chambre des représentants, au vu des résultats. Le texte impose donc une appartenance politique, sans réserver expressément le poste au secrétaire général ou au président de cette formation.
En 2021, cette étape avait été rapide puisque Aziz Akhannouch avait été reçu au Palais royal de Fès et nommé le 10 septembre, deux jours après le scrutin. Ce précédent donne un repère, mais ne constitue pas un délai obligatoire pour 2026. Le chef du gouvernement nommé devra ensuite réunir les soutiens nécessaires pour gouverner. Si son parti ne dispose pas d’une majorité suffisante, des discussions s’engageront avec d’autres formations. Elles porteront sur les priorités du mandat, la composition de la coalition, l’organisation des ministères et le partage des responsabilités.
La répartition des sièges donnera à chaque partenaire potentiel une capacité de négociation. Une formation arrivée derrière le vainqueur pourra ainsi peser dans la constitution de la majorité si son soutien permet d’atteindre le seuil nécessaire à l’investiture. Aucune disposition constitutionnelle n’impose de reconduire l’alliance sortante, ni de réunir un nombre déterminé de partis. Il y a cinq ans, l’accord entre le RNI, le PAM et l’Istiqlal avait été annoncé le 22 septembre 2021, soit douze jours après la nomination d’Aziz Akhannouch. L’identité des partenaires était alors connue, mais la composition du gouvernement devait encore être arrêtée.
Un accord politique ne vaut pas nomination du gouvernement
Une fois l’équipe constituée, le chef du gouvernement en propose les membres au Souverain, qui les nomme conformément à l’article 47. Les annonces des partis et les listes de ministrables ne se substituent donc pas à cette décision. En 2021, le gouvernement avait été nommé le 7 octobre, quinze jours après l’annonce de la coalition. Son programme avait ensuite été présenté le 11 octobre devant les deux Chambres du Parlement réunies. Ces dates montrent bien la succession des étapes : accord entre partenaires, nomination des ministres, puis présentation des engagements du nouvel exécutif.
Le programme soumis au Parlement doit exposer les grandes orientations de l’action gouvernementale, notamment en matière économique, sociale, environnementale, culturelle et extérieure. Dans une coalition, sa préparation suppose de s’accorder sur les engagements à retenir parmi ceux défendus séparément pendant la campagne. Il fait ensuite l’objet d’un débat dans chacune des deux Chambres.
Le seuil décisif des 198 voix
L’investiture se joue à la Chambre des représentants. Si les conseillers débattent eux aussi du programme, seuls les députés accordent la confiance prévue par l’article 88. Le gouvernement doit donc obtenir la majorité absolue des membres composant la Chambre, soit au moins 198 voix favorables sur 395. Une majorité calculée sur les seuls présents ne suffit pas. Cette exigence explique pourquoi les négociations doivent déboucher sur des soutiens parlementaires suffisamment solides avant la présentation du programme.
Le 13 octobre 2021, le gouvernement Akhannouch avait franchi cette étape avec 213 voix pour, 64 contre et une abstention. Six jours s’étaient alors écoulés depuis la nomination des ministres. L’investiture parlementaire avait achevé cette séquence de formation du nouvel exécutif. La nouvelle Chambre devra, en parallèle, élire son président et mettre en place ses organes. Le calendrier constitutionnel prévoit l’ouverture de la première session annuelle le deuxième vendredi d’octobre, sous la présidence du Roi, soit le 9 octobre en 2026. Cette échéance parlementaire n’impose toutefois pas que le gouvernement soit formé à cette date.
Des semaines de discussions, parfois davantage
La Constitution ne fixe pas, dans ses articles 47 et 88, de délai chiffré pour mener ces étapes à leur terme. L’expérience de 2016-2017 rappelle que les négociations peuvent durer bien au-delà de quelques semaines. Après plus de cinq mois de blocage, Abdelilah Benkirane avait été remplacé par Saadeddine El Othmani, nommé le 17 mars 2017, lui aussi issu du PJD. Le gouvernement avait finalement été nommé le 5 avril.
Pendant cette transition, la continuité administrative demeure assurée. L’article 47 prévoit que le gouvernement auquel il a été mis fin aux fonctions expédie les affaires courantes jusqu’à la constitution du nouveau gouvernement. Les services publics continuent donc de fonctionner pendant que se négocient les contours de la prochaine majorité.
