Politique Tout voir

Trois projets de décrets au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi

Trois projets de décrets au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, dont le premier est relatif à la création de nouveaux cercles et d'un nouveau caïdat, le deuxième fixe les modalités d'application des peines alternatives, alors que le troisième porte sur l'application de l'article 13 de la loi-cadre relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap, fait savoir le communiqué.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux accords de coopération, signés le 13 novembre 2024 à Riyad entre les gouvernements du Royaume du Maroc et du Royaume d’Arabie Saoudite, dont le premier porte sur le transfert des personnes condamnées et le second sur l’entraide en matière pénale, ainsi que de deux projets de loi portant approbation desdits accords, ajoute la même source.

A la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Articles qui pourraient vous intéresser

Jeudi 03 Juillet 2025

Conseil de gouvernement: adoption d'un projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse

Lundi 30 Juin 2025

Conseil de gouvernement : Deux projets de loi sur la presse examinés ce jeudi

Jeudi 26 Juin 2025

Le Conseil du Gouvernement approuve le projet de loi portant création des Agences régionales d’urbanisme et d’habitat

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required