Un accord a été obtenu mardi à Rabat pour le recours à l’arbitrage de l'Agence nationale de l’assurance-maladie (ANAM) dans le dossier relatif à la procédure de prise en charge des accouchements par césarienne, en tant qu’instance habilitée à statuer sur les différends relevant de son domaine d'action, conformément aux dispositions juridiques et réglementaires en vigueur.
Présidée par le ministre de la Santé, Anas Doukkali, cette réunion a été consacrée à l’examen du différend concernant la procédure de prise en charge des césariennes et des décisions prises à ce sujet par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) d’une part, et les cliniques privées et les médecins gynécologues d’autre part, indique un communiqué du ministère de la Santé.
Au début de la réunion, le ministre a mis l'accent sur l’adhésion de toutes les parties concernées en vue de garantir le succès du processus du renouvellement des conventions nationales dans un cadre empreint de compromis et de concertation, parrainé par le ministère de la Santé, et placé sous la supervision de l’ANAM.
De même, le responsable gouvernemental a noté que le contexte national requiert une interaction positive et sérieuse avec les attentes des citoyens, tout en soulignant les efforts déployés par son département en vue d’améliorer les conditions de l'exercice de la profession médicale, en dépit des contraintes et défis dans le but de garantir un accès adéquat aux services de santé.
Ont pris part à cette rencontre le secrétaire général du ministère, les DG de l’ANAM et de la CNOPS, les présidents du conseil de l’Ordre national des médecins, du regroupement syndical national des médecins spécialistes du secteur libéral et du syndicat national des médecins du secteur libéral, ainsi que le vice-président de l’Association nationale de cliniques privées.
Les parties prenantes se sont engagées à adhérer à la nouvelle dynamique des négociations menées autour des conventions nationales et à respecter les dispositions relatives aux pratiques médicales et au contrôle médical, tels que stipulés dans les textes législatifs et règlementaires en vigueur.
Elles se sont engagées à respecter les compétences des acteurs dans le domaine de l’assurance maladie obligatoire (AMO), chacun en ce qui le concerne.
En outre, les parties concernées se sont accordées pour accélérer l'adoption des protocoles thérapeutiques et des mécanismes de contrôle médical des dépenses de soins, afin de garantir aux assurés un accès à des prestations médicales de qualité et de réunir des conditions favorables à l’exercice de la profession, compte tenu des équilibres financiers de la CNOPS, tout en poursuivant l'action conformément aux conventions nationales.
Rappelons que le 17 avril, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) avait décidé de conditionner le paiement de toute césarienne à la production d’un rapport médical justifiant le recours à cette pratique.
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