Le bras de fer opposant la RAM et l’Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL) se poursuit.
Après la bataille des communiqués, l’affaire est entre les mains de la justice.
La compagnie nationale a demandé la dissolution de l’Association, estimant qu’elle a outrepassé son objectif social lorsqu’elle a appelé à la grève.
Après deux audiences (28 octobre et 4 novembre 2020), une autre est fixée pour le 11 novembre 2020.
Lors de l’audience du 4 novembre 2020 au Tribunal de première instance de Casablanca, l'AMPL a renforcé sa défense avec la constitution d’un dossier aux mains de deux ténors du barreau de Casablanca. Il s’agit en l’occurrence de Me Zakaria Mrini et de Me Mohamed Oubraym.
«Me Oubraym a soumis une requête aux fins d’appeler en cause le ministre du Transport aérien, au vu des conséquences juridiques de l'action en dissolution sur le travail des commissions de sécurité et d'équivalence qui sont une émanation de la volonté des instances internationales dans le domaine de la gestion des risques de sécurité aérienne.
Au-delà de l’importance de ce dossier en termes de conformité à la réglementation aérienne, la défense de l’AMPL n’a pas manqué de souligner son impact en matière de libertés publiques», affirme Me Zakaria Mrini.
«J’ai présenté, dans la même lignée, une réplique aux conclusions du ministère public mettant en avant la prescription de l’action en nullité, conformément à la réglementation en vigueur, sachant que l’AMPL a été créée en 1971 et que le ministère public a été préalablement notifié de cette déclaration au moment de la création, le délai pour agir étant prescrit», ajoute-t-il.
Par ailleurs, Me Zakaria Mrini espère que «la justice prenne en considération l’opportunité de notre demande pour l’appel en cause du ministère de tutelle».
Le dossier a été reporté pour permettre aux avocats de l’AMPL de préparer leurs conclusions et leur plaidoirie.
D’un autre côté, les avocats de la RAM insistent pour plaider le dossier à l’oral.
Le juge s’est exprimé à ce sujet en affirmant que cette procédure doit être écrite. Il attend que les répliques soient écrites.
«Nous n’avons aucunement peur pour plaider ce dossier à l’oral pour la simple et unique raison que cela touche à des droits qui sont protégés par la Constitution et par des conventions internationales.
Il n’y a aucune loi qui stipule que seuls les syndicats sont habilités à appeler à la grève. C’est complètement faux, c’est un droit constitutionnel et personnel et tout ce qui n’est pas interdit par la loi est permis», conclut Me Mrini.
