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Code de la Presse : El Khalfi persiste et signe...

Code de la Presse : El Khalfi persiste et signe...

Mardi 12 Avril 2016 Par Laquotidienne

 

Le projet du Code de la presse et de l'édition est une réforme d'envergure et ambitieuse reflétant les dispositions de la nouvelle Constitution et les engagements internationaux du Maroc, tout en répondant largement aux aspirations des instances professionnelles.

C'est la conviction du ministre de la Communication, Mustapha El Khalfi, qui s'exprimait lundi au Parlement lors du débat général sur ce projet au sein de la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication .
"Cette loi accorde à la justice l'exclusivité de traiter les questions liées à la presse et à la protection de sa liberté, notamment en ce qui concerne la réception des déclarations de publication des journaux, de suspension, d'interdiction et de saisie", a précisé le ministre.

...  Suppression des peines privatives de liberté...

Parmi les dispositions de ce projet, il y a l'abrogation des peines privatives de liberté qui ont été remplacées par des amendes et l'interdiction de l'arrestation et la détention préventive en cas de soupçons liés à des délits de presse et d'édition. Ledit projet prévoit aussi, selon le ministre, la prescription de l'action publique relative aux délits au bout de six mois, la possibilité donnée au journaliste de présenter des preuves à charge durant toute la période du procès, et garantit le droit du journaliste à accéder à l'information. Par ailleurs, le projet de loi prévoit 29 peines sous forme d'amendes, dont cinq seulement sont d'un montant dépassant 200.000 DH. Les amendes élevées ont trait pour la plupart à des questions de souveraineté.

... Code de la presse vs code pénal : Relation confuse

Néanmoins, les représentants des groupes parlementaires, qui ont mis l'accent sur les acquis apportés par ce projet, ont fait des observations sur certains points à développer ou à modifier lors des prochaines sessions de débat détaillé. Ils ont ainsi relevé la relation confuse entre le code de la presse et le code pénal, estimant que quelques dispositions "ne sont pas claires" et que le projet intègre des concepts "imprécis" et "non scientifiques", dans un langage loin de celui du droit, qui doit être concis et simple.
Les députés ont souligné que le projet de loi doit intégrer l'approche genre, à travers notamment des dispositions concernant la femme journaliste et prévoyant la "discrimination positive"

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