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Coronavirus Maroc/Procès à distance : Voilà ce que ça donne

Coronavirus Maroc/Procès à distance : Voilà ce que ça donne

Le ministère de la Justice a dressé un bilan de la première semaine de l’activation du système de la justice à distance et qui a démarré le 27 avril 2020.

il a fait le suivi régulier et au détail près de ce système tant sur les plans organisationnel, technique qu’humain afin de réussir le dispositif.

Il ressort de cette période que des résultats positifs sont obtenus.

Au total, 240 audiences ont été organisées à distance dans les différentes juridictions du Royaume avec un rythme moyen quotidien de 60 audiences par jour.

Durant la même période, 3.613 dossiers ont été traités, soit 903 dossiers par jour.

4.005 inculpés ont bénéficié de ce système, soit 1.001 inculpés par jour. Les tribunaux, qu’ils soient de première instance ou d’appel, se sont prononcés sur 1.222 dossiers, avec une moyenne de 306 dossiers par jour.

Les inculpés ont bénéficié de toutes les garanties nécessaires pour un jugement équitable, préservant à cet égard les conditions requises dans la forme et dans le fond, souligne le ministère.

Les séances de jugement ont été organisées en parfait accord avec les inculpés et leurs avocats.

Ces résultats positifs n’ont pu être obtenus sans la fédération des efforts des autres administrations, institutions ou intervenants concernés par l’univers de la Justice, note avec satisfaction la tutelle.

Le ministère de la Justice annonce également que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire reste le seul habilité à suivre et accompagner cette opération afin de relever les différents dysfonctionnements ou contraintes pour développer le système dans le cadre d’une approche participative.

 

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