La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) vient d’informer qu’elle ne rembourse pas les frais des prestations diagnostiques et thérapeutiques liées à la pandémie de la Covid-19, que ce soit les analyses biologiques, les examens radiologiques de diagnostic et de suivi, les séjours hospitaliers ainsi que les médicaments.
Dans une note de service, la CNOPS indique que «la pandémie de la Covid-19 s'identifie comme étant une force majeure, conformément aux dispositions des articles 95,268 et 269 du dahir portant code des obligations et des contrats».
«Cette pandémie fait également partie des maladies à caractère épidémique exonérées de la rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la Santé, conformément à l'arrêté du ministre de la Santé n2284-05 du 4 choual 1426 (7 novembre 2005)», ajoute-t-elle.
Ainsi, poursuit la CNOPS, «elle ne figure pas parmi les composantes du programme de santé prioritaire donnant droit au remboursement et prise en charge des soins y afférents par les organismes gestionnaires, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base».
