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Erreur judiciaire : L’indemnisation en question

Erreur judiciaire : L’indemnisation en question

La problématique de l'indemnisation des préjudices dus à la détention provisoire suivie par le non-lieu ou l'acquittement s’est invitée lundi au Parlement. Répondant à une question orale sur ce sujet, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a rappelé que toute réparation en la matière n'est pas accordée d'office et doit faire l'objet d'une requête de la part de la personne qui s'estime lésée.

Selon Aujjar, son département est disposé à approfondir le débat en la matière à l'horizon de la promulgation d'une loi relative à l'erreur judiciaire.

Sur un autre registre, le ministre a indiqué que les délais de jugement moyens dans l'ensemble des juridictions ont atteint, jusqu'à mars dernier, 140,16 jours pour les affaires civiles et 123,15 pour les affaires pénales.
Et dans le but de réduite ces délais, il a été procédé, entre autres, à la mise à niveau des juridictions, la généralisation du système de traitement automatique et au lancement d'un vaste projet de numérisation de l'administration judiciaire.

De même, ont été mises en place des normes en matière de délais optimaux de jugement et adoptés des indicateurs de l'Union européenne d'efficacité judiciaire pour assurer le suivi.

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