Plus d'infos Tout voir

Justice : Le CSPJ examine les dossiers disciplinaires de 5 magistrats

Justice : Le CSPJ examine les dossiers disciplinaires de 5 magistrats

 

Le Conseil supérieur du pouvoir judicaire (CSPJ) a organisé le 20 avril 2021 sa réunion hebdomadaire qui a été consacrée à l’examen de la situation individuelle des magistrats. 

 

Des dossiers disciplinaires de 5 magistrats ont été discutés et ce conformément aux garanties, aux dispositions constitutionnelles et juridiques et aux principes de la charte de déontologie, de responsabilité et de transparence.
Par ailleurs, le Conseil a nommé un nouveau vice-président de la Cour de cassation en remplacement d’un magistrat qui a tiré sa révérence en mars dernier. Sa désignation fait suite à une analyse approfondie de son profil, qui répond aux critères les plus exigés pour assumer une telle responsabilité.

Dans le cadre de la préparation de ses stratégies d’avenir, le Conseil a discuté les rapports réalisés par la commission dédiée à ce sujet pour connaître l’état d’avancement du projet. Ce dernier est indispensable pour développer le CSPJ qui est une institution constitutionnelle.
Ce projet sera discuté lors des prochaines réunions du Conseil.

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Jeudi 20 Mars 2025

Algérie : 10 ans de prison requis contre l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal

Dimanche 23 Fevrier 2025

Droit de grève : Un texte qui ravive les tensions sociales

Mardi 18 Fevrier 2025

Justice : 299 magistrats prêtent le serment légal à Rabat

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required