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Le projet de loi relatif au nouveau code de procédure pénale fin prêt

Le projet de loi relatif au nouveau code de procédure pénale fin prêt

Samedi 10 Mai 2014 Par Laquotidienne

L’information a été donnée hier par le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, à l'occasion de sa participation à la session inaugurale d'une session de formation au profit de jeunes avocats, organisée par l'Ordre des avocats de Marrakech. 

Ce projet sera soumis prochainement à une large concertation nationale avec l'ensemble du corps de la magistrature et des parties concernées. Il intervient dans l'esprit d'adapter le code de procédure pénale aux dispositions de la nouvelle Constitution de 2011, aux conventions internationales et aux recommandations de la Haute commission chargée de la réforme de la Justice, ainsi qu'aux récents développements dans le domaine pénal.

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