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Maroc : La Chambre des conseillers rejette le projet d’amnistie fiscale

Maroc : La Chambre des conseillers rejette le projet d’amnistie fiscale

Mercredi 18 Decembre 2013 Par Laquotidienne

 

Selon nos satellites, la Chambre des conseillers a rejeté ce matin le projet d’amnistie fiscale proposé le week-end dernier par le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaid. 

Pour rappel, ce projet d’amendement de la Loi de Finances 2014 avait pour but d’amnistier des personnes physiques et morales domiciliées au Maroc, coupables d’infractions fiscales et de change, au titre d’avoirs immobiliers ou financiers détenus illégalement à l’étranger.

 

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