Ouahbi a déclaré lors d'une session plénière de la Chambre des représentants, ce lundi 15 novembre, que de nombreux points ont changé, notamment le renforcement de la garantie des accusés, la présence d'avocats dans les commissariats, la justification de la décision de détention provisoire, l'adoption de plusieurs procédures de libération provisoire (bracelet électronique ou autres), le renforcement des moyens électroniques pour lutter contre la criminalité, la modification d’un ensemble de textes qui prévoient que la détention soit compensée par des amendes ou des peines alternatives.
Concernant le dilemme de la détention provisoire, le ministre de la Justice a indiqué que 44% des détenus sont en état de détention provisoire, ajoutant que la nouvelle loi de procédure imposait des sanctions alternatives, notamment l'interdiction de quitter le territoire national, les surveillances et une explication convaincante du juge pour le recours à la détention provisoire.
Le ministre de la Justice a déclaré qu'une nouvelle loi pénale avancée serait introduite pour réduire les comportements conduisant à l'emprisonnement. Il s’agit du bracelet électronique utilisé dans plus de 40 pays pour suivre les détenus après leur libération.
Le bracelet électronique est fait de plastique de haute qualité et d'acier au titane, et il ne peut pas être altéré. Si la personne tente de le retirer, les capteurs internes envoient immédiatement une alarme à la «surveillance électronique» qui la transfère à son tour au commissariat ou au centre de contrôle.
Le bracelet est doté de nombreuses capacités, dont deux carte «sim» qui permettent de localiser la personne qui le porte via le récepteur du système de positionnement par satellites et des ondes radio. Cela permet de suivre le mouvement d'une personne entre son domicile et son lieu de travail éventuel, ainsi que de connaître la vitesse à laquelle il se déplace…
