La parution des journaux électroniques n'ayant pas fait l'objet de déclaration de leur publication dans les délais légaux, conformément à la loi de la presse et de l'édition, ne pourra se poursuivre qu'après accomplissement des modalités requises.
C'est ce qu'a indiqué le ministère de la Culture et de la Communication dans un communiqué. Ainsi, le ministère appelle l'ensemble des journaux électroniques n'ayant pas accompli ces formalités à appliquer les dispositions de l'article 24 de la loi.
Adressé aux propriétaires des journaux électroniques ainsi qu'aux hébergeurs et prestataires de services de la presse électronique, le communiqué a rappelé les dispositions de la loi relatives à l'obligation de déclarer la publication de tout journal électronique dans les délais légaux et à l'octroi de l'attestation de dépôt, et ce conformément aux dispositions du troisième chapitre de la loi 88.13 concernant la déclaration préalable et les indications obligatoires y afférentes, notant que la liberté des services de la presse électronique est garantie.
Selon le ministère, ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de ladite loi, notamment celles relatives aux services de la presse électronique, et dans un souci de garantir les conditions de l'exercice de la presse et de préserver les droits des journalistes ainsi que ceux des établissements de presse, outre le droit des citoyens à une presse responsable et professionnelle.■
