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Rapprochement judiciaire entre le Maroc et l’Inde

Rapprochement judiciaire entre le Maroc et l’Inde

Le Maroc et l'Inde ont signé, lundi soir à New Delhi, deux conventions en matière de coopération judiciaire et d'échange d'expertises dans le domaine de la transformation numérique.

Les deux conventions ont été signées par le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, et le ministre indien de la Justice, de l'Électronique et des Technologies de l'information, Ravi Shankar Prasad.

La première convention porte sur la consécration des règles de la coopération judiciaire entre les deux pays dans les domaines civile et commerciale, à travers la facilitation de la notification des plis judiciaires, du rôle des commissions rogatoires et des décisions arbitrales. 

La deuxième convention porte sur le renforcement de la coopération bilatérale dans le domaine de la modernisation et de l’utilisation des technologies de l’information dans le domaine judiciaire.

Elle permettra l’échange d'expertises et le développement des capacités institutionnelles des deux pays en matière de digitalisation des procédures judiciaires.

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