Société Tout voir

Dans la suite de nos analyses des grands dangers des réseaux sociaux, qui ont envahi la société, nous nous arrêtons aujourd’hui sur la problématique grave de la diffamation. C’est là un phénomène qui explose littéralement sur Internet, avec des dizaines, voire des centaines de milliers de vidéos amateur, mettant en image des individus, femmes et hommes, jeunes et moins jeunes, qui se lâchent en accusations graves sur d’autres personnes, y compris des personnes connues sur la place publique. 

Au-delà de l’injure, qui relève du pénal selon les lois marocaines, ce type de contenus est régi par une loi claire et sans appel, comme nous le précise Me Moustakam:  La diffamation via les réseaux sociaux est criminalisée dans le Code pénal. Ce délit est passible d’une peine de cinq ans de prison ferme pour les contrevenants. La loi interdit de traiter les responsables politiques et autres personnes de «voleurs», d’«escrocs»..., etc. 

Les directeurs des sites électroniques sont aussi concernés par ce projet de loi qui leur interdit de filmer des citoyens sans leur autorisation ou de faire pression sur un responsable ou une personnalité politique. Le texte sanctionne aussi la manipulation de vidéos, l’exploitation des mineurs et les personnes souffrant de maladies mentales présentées de façon ironique ou humiliante. Le ministre de la Justice a inclus dans le nouveau code pénal relatif aux activités sur internet des dispositions ayant trait à la diffamation, la diffusion des vidéos des personnes qui ont refusé de faire des déclarations ou la déformation de leur propos dans des interviews et déclarations.
Dans ce sens, pour Me Moustakam, Selon l’article 442 du Code pénal : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération des personnes ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation. L’article 443 du Code pénal prévoit que :« Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait, est une injure. » Plus loin encore, incluant même le code de la presse, le législateur marocain à travers certaines dispositions de la loi n° 88-13 relative à la presse et à l’édition et aussi la loi n° 73-15 modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal, sanctionne tout fait portant atteinte à l’honneur et à la considération des personnes par voie de diffamations ou injures ou par le biais de la diffusion de vidéos ou images faites sans consentement.

La juriste ajoute qu’on entend par diffamation, Toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ; Injure : Toute expression outrageante, terme de mépris portant atteinte à la dignité ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. Est punie, la publication directe ou par voie de reproduction de la diffamation ou de l’injure, même si ladite publication est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non-expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes de discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ainsi que des contenus publiés, reproduits ou radiodiffusés.   Il faut aussi savoir aujourd’hui que la loi marocaine, telle qu’elle est d’aujourd’hui, permet également de lutter contre la désinformation, en pénalisant la distribution “par des systèmes informatiques” d’un montage composé de paroles ou de photographies d’une personne, sans son consentement. Aussi la propagation de fausses allégations ou de faits mensongers, en vue de porter atteinte à la vie privée des personnes ou de les diffamer, est-elle sanctionnée par la même peine susmentionnée.

 
 
 

Bon à savoir
Comment porter plainte pour diffamation ?
 
 

Imaginez que quelqu’un raconte des mensonges sur vous à tout le monde, disant des choses qui ne sont pas vraies, juste pour vous faire du mal ou vous rendre impopulaire. C’est un peu comme si quelqu’un taguait votre photo de classe avec des mots méchants pour que tout le monde les voie. Ça s’appelle la diffamation, et c’est illégal parce que ça peut vraiment abîmer votre réputation.

Qu’est-ce que la diffamation ?
La diffamation, c’est quand quelqu’un dit ou écrit des mensonges sur vous pour vous faire du mal. Ça peut être dit tout haut devant des gens (calomnie) ou écrit quelque part, comme sur internet (libelle). Pour que ça soit considéré comme de la diffamation, il faut que ce soit fait exprès pour vous nuire, et que d’autres personnes puissent le voir ou l’entendre.

Que faire si on vous diffame ?
1.    Rassemblez les preuves : Gardez tout ce qui peut prouver la diffamation. Si c’est écrit, faites des captures d’écran. Si c’est dit, voyez si vous avez des témoins ou des enregistrements.
2.    Parlez à un avocat : Un avocat peut vous aider à comprendre si vous pouvez porter plainte et comment le faire. Il saura ce qui est nécessaire pour prouver que vous avez été diffamé.

Comment porter plainte ?
Plainte simple : C’est quand vous allez voir le procureur et lui expliquer votre histoire avec toutes vos preuves. C’est gratuit et ça peut se faire par une lettre recommandée.

Plainte avec constitution de partie civile : Si la plainte simple ne marche pas ou si vous voulez aller directement au tribunal, vous pouvez demander à un juge de s’occuper de votre cas. Cela peut coûter de l’argent, mais c’est une autre façon de chercher justice.