Face à l’essor de la vidéosurveillance et aux enjeux croissants liés à la protection de la vie privée, la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) entend clarifier le cadre juridique et opérationnel applicable.
Dans un communiqué publié à cet effet, la CCNDP indique que le recours à la vidéosurveillance est, de nos jours, une question importante qui a trait à des sujets aussi variés que la protection des lieux publics, la protection des lieux privés, la constatation ou la conservation d’états de fait en vue d’études, de recherches scientifiques, ou de prévention de risques divers et variés.
Cette problématique n’est pas traitée de la même manière dans les différentes régions du monde.
Son traitement dépend des dispositions constitutionnelles et juridiques en vigueur dans les pays concernés. Il dépend également des traits culturels et sociologiques des populations concernées.
Il dépend enfin des procédés techniques mis en œuvre, ainsi que des considérations et des contraintes liées à la sauvegarde et au maintien de la tranquillité publique, indique la CNDP.
A titre d’exemple, en matière de vidéosurveillance avec reconnaissance faciale sur la voie publique, les frontières entre ce qui est nécessaire, ce qui est acceptable et ce qui est possible sont par nature appelées à une évaluation et une appréciation permanentes, rendues encore plus nécessaire à l’occasion du recours à toute technologie nouvelle, dont l’utilité et l’intérêt appellent une appréciation au regard des risques qu’elle pourrait éventuellement receler du point de vue de la protection des données personnelles.
A cet égard, une réflexion éclairée et apaisée est souhaitable afin de prendre en compte les valeurs portées par la Constitution, l’attachement des citoyens à ces valeurs, mais aussi l’intérêt public légitime.
Dès lors, et afin de veiller à ce que la loi 09-08, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, soit communément interprétée par les différents acteurs impliqués dans les problématiques exposées ci-dessus, la CNDP a décidé d’engager les auditions nécessaires dans le but d’élaborer une délibération sur les dispositions et garanties nécessaires afin de protéger la vie privée dans le cadre du recours à la vidéosurveillance, conclut le communiqué.
