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AMI : Les médecins libéraux contestent les prélèvements bancaires «illégaux» de la CNSS

AMI : Les médecins libéraux contestent les prélèvements bancaires «illégaux» de la CNSS

Le bras de fer entre les médecins du secteur libéral et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ne semble pas prêt de s’atténuer. Dans un communiqué conjoint, cinq syndicats représentant les médecins libéraux, dont le Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL), l’Association nationale des cliniques privées (ANCP), le Syndicat national des médecins généralistes (SNMG) et le Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP), ont dénoncé les prélèvements bancaires «forcés» et «illégaux» de la CNSS, dans le cadre de la mise en place de l’Assurance maladie des indépendants (AMI). 

Ces derniers jours, bon nombre de praticiens libéraux ont signalé aux syndicats précités que «la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) avait illégalement abusé de leurs comptes bancaires. Des sommes d’argent leur ont été prélevées sous motif qu’il s’agissait d’abonnements pour bénéficier de l’assurance maladie, sans consulter les personnes concernées et prendre leur permission de procéder», peut-on lire dans le communiqué. 

L’origine de ce conflit remonte à plusieurs mois déjà. Point de départ, avril 2021, lorsque le gouvernement Saad Eddine El Otmani a adopté le projet de décret n°2.21.290, mis en place dans le cadre du chantier royal de la généralisation de la protection sociale. Un décret dont le contenu a attisé la colère des médecins du secteur libéral, puisque, selon eux, celui-ci manque d’équité en termes de fixation des montants à payer par les différents composants du corps médical. 

Résultat : les médecins libéraux ont décidé de boycotter le paiement des cotisations à la CNSS tant que ce texte ne répond pas à leurs attentes.

«Depuis l’adoption du gouvernement du projet de loi relatif à l’AMI, des négociations concernant les cotisations ont eu lieu. Finalement, nous avons découvert que le montant décidé s’élève à 5,5 fois le SMIG pour les médecins spécialistes et 4 fois le SMIG pour les médecins généralistes, contre 3 fois le SMIG pour les autres professions libérales, notamment les pharmaciens et les médecins dentaires», explique Badreddine Dassouli, président du Syndicat national des médecins du secteur libéral.

Et de poursuivre : «Quand on voit une telle ségrégation, on se demande si nos revenus sont supérieurs à ceux des dentistes ou des pharmaciens. Pourquoi nous infliger une telle sanction alors que nous sommes les premiers à veiller au maintien de l’équilibre de la santé des citoyens. En appliquant des tarifs bas, ces médecins participent à l’équilibre des caisses. Face à un barème que nous considérons trop élevé, nous avons décidé de boycotter le paiement des cotisations à l’AMI, sauf que récemment, la CNSS a procédé au prélèvement dans les comptes bancaires des médecins sans aucune autorisation». 

Suite à cette situation, les présidents des syndicats représentant les médecins libéraux ont adressé une correspondance à Hassan Kettani, avocat au barreau de Casablanca, par le biais de laquelle ils lui demandent d’envoyer une lettre d’injonction à la CNSS et au Groupement professionnel des banques du Maroc, afin de «mettre un terme à ces prélèvements et en vue de stopper ces pratiques dans l’urgence et sans délai». Affaire à suivre …

 

Par Meryem Ait Ouaanna

 

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