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Le rapport a mis en évidence les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement pour faire face à la pandémie. Mais ces dispositions ne répondent pas suffisamment aux exigences de transparence et de contrôle, notamment en ce qui concerne les marchés publics et l’octroi de soutien et de subventions, en plus des exemptions spéciales pour lesquelles l’Etat n’a pas été assujetti au contrôle usuel en la matière.

Ces exemptions ont été étendues à d’autres domaines qui présentent des risques pouvant être importants en termes de corruption et de mauvaise gestion des deniers publics.

«Consciente du rôle majeur qu’elle a à assurer au sein d’un arsenal institutionnel renforcé, pour un front anti-corruption, l’Instance a continué à anticiper sa situation cible, en poursuivant la consolidation de sa vision et la construction du référentiel et des fondements de son action future», souligne Mohammed Bachir Rachdi, président de l’INPPLC.

S’exprimant lors d’un point de presse organisé à Rabat, Rachdi a affirmé que «depuis sa création, l’Instance est en période transitoire dans l’attente de l’entrée en vigueur de la loi qui l’encadre et la nomination de ses 12 membres.Le nouveau cadre juridique de l’INPPLC lui permettra de se doter des pouvoirs, de l’indépendance et des moyens nécessaires pour mener à bien ses missions constitutionnelles. Cela permettra également au Royaume de s’engager dans une nouvelle phase de lutte contre la corruption, au service d’un développement soutenu, inclusif et durable, fondé sur la primauté de la loi et qui fait de la transparence et de la gouvernance responsable un socle incontournable, pour répondre aux attentes des citoyens».

Le rapport de l’INPPLC dévoile des indicateurs sur l’évolution de la corruption dans le Royaume. Concernant les poursuites judiciaires, l’Instance s’est appuyée sur le rapport du ministère public.

La ligne téléphonique directe (numéro vert) dédiée à la réception des dénonciations d’actes de corruption a enregistré depuis son lancement le 14 mai 2018 jusqu’au 31 décembre 2019, environ 36.138 appels, qui ont conduit à 117 arrestations de suspects en flagrant délit, dans différentes régions du Maroc. Les montants de ces délits oscillent entre 50 et 300.000 dirhams.

Les secteurs caractérisés par un contact quotidien et plus fréquent avec le citoyen sont davantage concernés par les affaires qui ont été dénoncées.

S’agissant des délits de corruption présentés aux chambres des crimes financiers, le rapport du procureur général a souligné l’urgence de redoubler d’effort pour atteindre l’objectif souhaité de création de ces chambres, d’autant plus qu’il a été constaté le nombre important d’affaires en suspens et aussi des enquêtes qui sont toujours ouvertes auprès des services de la police judiciaire malgré la longue durée enregistrée dans l’instruction desdits dossiers.

Pour ce qui est des saisines reçues par le ministère public de la Cour des comptes, le rapport du ministère public a indiqué que le nombre enregistré au cours de la période entre 2017 et 2019 s’élevait à 16 dossiers, dont 4 pour lesquels une décision judiciaire définitive a été rendue, 3 dossiers en cours de traitement devant les tribunaux, 2 dossiers devant le juge d’instruction, et 7 autres dossiers sont toujours dans la phase d’enquête.

Parallèlement, le même rapport attire l’attention sur les délais longs exigés pour le traitement de ce type d’affaires, entre les phases d’enquête, d’instruction et de procès. Et ce de par leur complexité et ce qu’elles nécessitent comme analyses des marchés publics, des contrats et d’un nombre important de documents comptables, d’expertises, d’inspections et autres procédures afin de réunir les preuves nécessaires, dans le respect strict de la présomption d’innocence.

Charaf Jaidani