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La grève des avocats suspendue suite à un accord avec Akhannouch

La grève des avocats suspendue suite à un accord avec Akhannouch

Les avocats annoncent une reprise du travail dans tous les tribunaux du Royaume après avoir trouvé un accord sur les dispositions du PLF lors du réunion tenue mardi avec le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, et les ministres de la Justice et du Budget, Abdellatif Ouahbi et Fouzi Lekjaa respectivement.

L'accord prévoit notamment la réduction des avances sur IR à verser par les avocats de 300 DH prévus dans le projet de Loi de Finances 2023 à 100 dirhams, selon la méthode optionnelle annoncée. 

En outre, il y a l'exonération du paiement de l'impôt des nouveaux avocats inscrits aux barreaux pendant une période de cinq ans à compter de la date d'inscription. 

Par ailleurs, l'accord prévoit d'élargir au cercle des dossiers à caractère social l'exonération de prépaiement de l'IR.

Il s'agit aussi de réduire la retenue à la source à 10% au lieu de 15% pour les avocats personnes physiques et à 5% au lieu de 10% pour les personnes morales. 

Il a été décidé de constituer une commission technique paritaire entre le gouvernement et le bureau de l'Association des avocats pour vérifier le reste des éléments du dossier fiscal.

En conséquence, le bureau de l'Ordre des barreaux du Maroc apprécie les résultats du dialogue et demande aux avocats de suspendre la grève à partir d'aujourd'hui, mercredi 16 novembre. 

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