Quelque 10.416 audiences à distance ont été tenues par les tribunaux du Royaume dans la période du 27 avril au 13 novembre, a indiqué lundi à Rabat le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkaber.
En réponse à une question centrale à la Chambre des représentants sur la politique gouvernementale pour garantir un procès équitable dans le contexte de la Covid-19, M. Ben Abdelkader a précisé que 181.861 affaires ont été traitées et que 68.180 verdicts ont été prononcés, alors que 206.412 détenus ont bénéficié des procès à distance durant la même période.
Selon le ministre, un total de 6.231 détenus ont été remis en liberté depuis le lancement de ce dispositif, sachant que les procès à distances se tiennent dans un climat réunissant les conditions du procès équitable tel que stipulé dans le Code de procédure pénal et conformément aux traités internationaux. L’espace alloué à ce dispositif au sein de l’établissement pénitentiaire est doté de l'équipement nécessaire pour faciliter la communication de l'accusé avec la juridiction sans aucune pression ou contrainte, a-t-il poursuivi.
En outre, en raison de la sensibilité des informations échangées lors du procès à distance, il a relevé que le ministère de la Justice a recours à son système audiovisuel interne tout en donnant la priorité à la sécurité informatique, dans le respect des directives de la Direction de sécurité des systèmes d'information de l'Administration de la défense nationale.
Le responsable gouvernemental a affirmé que son département a bien pris note des observations formulées par les différents partenaires, au sujet notamment de la mauvaise qualité du son et de la vidéo et l’interruption de la diffusion.
C’est dans ce cadre que le ministère de la Justice et la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) ont signé en septembre un mémorandum d'entente pour l'équipement et la gestion des salles d'audience à distance dans les établissements pénitentiaires, a-t-il ajouté, notant que le département s'engage à doter les salles d'équipements et de logiciels nécessaires à ce dispositif, en assurer l'entretien et les connecter à Internet haut débit.
En application de ce mémorandum, le ministère a pris les mesures nécessaires auprès des parties concernées en vue fournir un accès Internet haut débit dans les établissements pénitentiaires, en plus du matériel logistique approprié pour mener à bien l'opération, a-t-il souligné, précisant qu’en date du 13 novembre, 39 établissements sur 50 étaient connectés à Internet haut débit.
