Société Tout voir

PLF 2023 : Les avocats à deux doigts d'obtenir gain de cause

PLF 2023 : Les avocats à deux doigts d'obtenir gain de cause

Les équipes de la majorité gouvernementale ont introduit une série de propositions d'amendements dans le PLF 2023, dont la suppression de plusieurs mesures à l’origine de la grogne des avocats depuis 3 semaines. 

Les avocats sont à deux doigts de gagner leur bras de fer contre le gouvernement. Du moins à la première Chambre. 
Les équipes de la majorité ont introduit des amendements, dont notamment la suppression pure et simple de l'article 20 du PLF, objet de la discorde, et qui prévoyait l'instauration d'une déclaration du revenu global pour cette profession. 

La majorité propose également la suppression pure et simple de la disposition relative au paiement de l'IR à l'avance et par dossier, selon les juridictions. Ces avances sur l'IR devaient varier entre 300 et 500 DH. 
Le gouvernement semble vouloir temporiser et remettre à plus tard la réforme de la fiscalité des avocats qui, rappelons-le, menacent d'un nouveau mouvement de grève à partir de demain.  

Le vote des différents amendements du PLF est prévu au cours de cette semaine, avant de quitter la première Chambre pour un deuxième round à la Chambre des conseillers.

Articles qui pourraient vous intéresser

Jeudi 03 Avril 2025

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le régime de sécurité sociale

Jeudi 03 Avril 2025

Marché automobile : Une croissance de 35% au premier trimestre

Dimanche 30 Mars 2025

Tourisme : «Les leviers à actionner ne sont plus des choix stratégiques, mais des impératifs»

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required