- Le déploiement du chantier de la généralisation de la protection sociale va bon train. Objectif : garantir à l’ensemble de la population nationale l’accès aux soins dans les meilleures conditions.
- Pour assurer le bon cheminement de cette initiative ambitieuse, une enveloppe budgétaire annuelle de 51 milliards de dirhams sera mobilisée, dont 28 Mds de DH représentent les cotisations et 23 Mds de DH proviendront du budget de l’Etat.
Le chantier de la généralisation de la protection sociale est sur de bons rails. Fin 2022, 22 millions de Marocains supplémentaires ont été intégrés dans le régime d’assurance maladie obligatoire (AMO). Il s’agit pour le Royaume d’une véritable révolution sociale, puisque le 1er décembre 2022, 11 millions de ramédistes ont basculé vers l’AMO.
Lancé par le Roi Mohammed VI le 14 avril 2021, ce projet de grande envergure mobilisera une enve- loppe annuelle de 51 Mds de MDH à l’horizon 2025. Après la clôture de la première étape (2021-2023), portant sur la généralisation de l’AMO, il sera engagé la deuxième phase qui concerne l’extension de la retraite et de l’indemnité pour perte d’emploi.
Pour veiller à la bonne application de ce chantier et parvenir à réaliser à temps les objectifs fixés, une panoplie de mesures a été mise en place. D’abord, sur le plan législa- tif, plusieurs décrets ont été adop- tés, notamment 22 décrets d’appli- cation de la loi n° 98-15 relative à l’AMO de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Le trio gagnant
En ce qui concerne le volet opé- rationnel, bon nombre d’actions ont été mises en œuvre dans l’optique d’accélérer le recouvrement des cotisations et d’améliorer les taux de recouvrement. Outre cela, la création d’une série d’établissements relevant du secteur sanitaire est en cours de préparation. Il s’agit notamment de la Haute autorité de santé, l’Agence nationale des médicaments et de produits de santé, ou encore l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés.
Pour ce qui est du financement, le montant alloué à cette opération sera financé à hauteur de 50% sur la base d’un mécanisme de contribution basé sur les cotisations des catégories susmentionnées. Les 50% restants seront financés à travers le budget de l’Etat.
Rappelons qu’au titre des Lois de Finances des années 2021 et 2022, il a été procédé à l’instauration de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus. De surcroît, l’exécutif a établi la taxe intérieure à la consommation (TIC) sur les pneumatiques, les équipements électriques, les appareils électroniques et les batteries pour véhicules. Les recettes générées par lesdites mesures ont été adressées au «Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale».
La gouvernance est considérée comme une condition sine qua non à la réussite de ce chantier. A cet effet, il a été prévu de créer une Commission interministérielle pour le pilotage de la réforme du système de la protection sociale ainsi qu’une Commission technique visant à fournir de l’aide à cette première.
En plus du financement et de la gouvernance, une batterie de réformes s’est avérée indispensable pour mener à bien ce projet royal. Il s’agit, entre autres, du lancement de la réforme progressive de la compensation, de l’accélération de la mise en place du registre social unifié (RSU) ainsi que la programmation des crédits nécessaires à la refonte du système national de santé.
A la rescousse des plus démunis
Pour accompagner la généralisation de la protection sociale, le gouvernement s’est penché sur le développement de systèmes d’identification et de ciblage des individus éligibles aux différents programmes sociaux à travers la mise en place d’un RSU et du registre national de la population (RNP).
Alors que le RNP permet d’identifier les bénéficiaires des pro- grammes d’appui social, le RSU a pour but de déterminer le pro- gramme social adéquat à chaque citoyen. Ces deux outils sont en effet gérés par l’Agence nationale des registres (ANR).
Afin d’assurer un meilleur déploiement de ces deux registres, trois comités thématiques ont été mobilisés. Un premier chargé du dispositif de ciblage, un second dont la mission est de déterminer le seuil d’éligibilité pour bénéficier du programme d’appui social ainsi qu’un troisième chargé des mesures juridiques.
En marge des efforts consentis par les différentes parties concernées en vue de renforcer le soutien des plus démunis, la mise en œuvre des programmes sociaux financés par le Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale a été poursuivie au cours de l’année 2022. Précisons que depuis sa création et jusqu’à fin septembre 2022, ce fonds a contribué avec près de 29,9 mil- liards de dirhams au financement de plusieurs de ces programmes, notamment Ramed, Tayssir, le programme d’aides directes aux femmes veuves en situation de précarité (DAAM).
Dans le dessein de parachever cette initiative royale, un projet de refonte du système national de santé a été conçu afin de combler les lacunes dudit système et mettre à disposition des citoyens des services de soins de qualité. Cette réforme se base sur les quatre piliers, à savoir la valorisation des ressources humaines, la mise à niveau de l’offre de soins, le renforcement de la gouvernance du système national de santé et la mise en place d’un système d’information intégré.
En vue de répondre à l’explosion de la demande prévue à la suite de la généralisation de l’AMO, la Loi de Finances 2022 a procédé à l’augmentation du budget destiné à la mise à niveau des infrastructures sanitaires de 2,7 Mds de DH, soit une hausse de 64% par rapport à l’année précédente. A cet effet, plusieurs actions ont été mises en place, notamment :
