Les ministres des Finances européens sont parvenus hier soir à un accord majeur sur l’union bancaire, un projet complexe destiné à éviter une nouvelle crise de la zone euro, rapporte l’AFP.
L’accord permettra la création d’un mécanisme unique de résolution, chargé d’organiser la faillite éventuelle des banques de la zone euro. Il sera le deuxième pilier de l’union bancaire, qui doit permettre d’éviter que les crises bancaires ne rejaillissent sur les finances des Etats de la zone euro. Le premier pilier, la supervision unique confiée à la Banque centrale européenne, entrera en vigueur fin 2014.
… Création d’un fonds unique
Le mécanisme de résolution démarrera en 2015 et s’appliquera en direct aux 130 banques les plus importantes de la zone euro, ainsi qu’aux banques transfrontalières. Un conseil de résolution sera créé et devra décider de recapitaliser un établissement ou de le liquider. Un fonds unique viendra compléter le mécanisme et servira notamment à organiser la faillite d’une banque ou financer les coûts de restructuration. Il commencera à fonctionner progressivement à partir de 2016 et sera abondé par le secteur bancaire, mais ne sera pas pleinement opérationnel avant une dizaine d’années.
