Les 27 États membres de l’Union européenne et le Parlement européen se sont mis d’accord, mardi, sur le renforcement de la résilience des banques et leur gestion des risques, pour éviter une crise financière similaire à celle de 2008.
Les négociateurs de la présidence du Conseil (Etats membres) et du Parlement européen sont ainsi parvenus à un accord provisoire sur des modifications à apporter au règlement et à la directive sur les exigences de fonds propres.
Dans le cadre de cet accord, les négociateurs ont approuvé la manière de mettre en œuvre ce que l'on appelle le "plancher de fonds propres", qui limite la variabilité des niveaux de fonds propres des banques, ainsi que des améliorations techniques dans les domaines des risques de crédit, de marché et opérationnel. '
’Après d'intenses négociations, nous sommes parvenus à un accord sur des règles actualisées qui, selon nous, renforceront la solidité et la résilience des banques exerçant des activités dans l'Union.
Il s'agit d'une avancée majeure, qui permettra de faire en sorte que les banques européennes puissent continuer à exercer leurs activités également en cas de chocs extérieurs, de crises ou de catastrophes’’, a commenté Elisabeth Svantesson, ministre suédoise des finances, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE.
Selon elle, la mise en œuvre rapide de normes mondiales constitue en outre un "signal important pour nos partenaires internationaux et témoigne de l'engagement constant de l'UE en faveur de la coopération internationale et du multilatéralisme’’.
L'accord comprend en outre un cadre harmonisé d'évaluation de la compétence et de l'honorabilité, destiné à évaluer l'adéquation des membres des organes de direction et des titulaires de postes clés des établissements. Les négociateurs se sont également mis d'accord sur un régime prudentiel transitoire applicable aux crypto-actifs et sur des modifications visant à améliorer la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance par les banques.
Dans le cadre de l'accord provisoire, les négociateurs ont décidé d'harmoniser les exigences minimales applicables aux succursales de banques de pays tiers et à la surveillance de leurs activités dans l'UE.
L'UE est sur le point de parachever la transposition des accords internationaux de Bâle III dans le droit de l'UE. L'accord de Bâle III a été conclu par l'UE et ses partenaires du G20 au sein du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire afin de renforcer la résilience des banques face à d'éventuels chocs économiques.
Le dispositif Bâle III comprend un certain nombre de mesures visant à renforcer les normes de réglementation prudentielle, la surveillance et la gestion des risques des banques en réponse à la crise financière mondiale de 2007/2008.
