Les conditions d’exercice des opérations de banque relevant de la finance participative par les banques et les établissements financiers viennent d’être fixées par un règlement publié au Journal officiel.
Adopté récemment par le Conseil de la monnaie et du crédit, ce règlement a pour objet de définir les règles applicables aux produits dits «participatifs» ne donnant pas lieu à perception ou à versement d’intérêt et de définir les conditions d’autorisation préalable, par la Banque d’Algérie, des opérations de banque relevant de la finance participative, des banques et établissements financiers agréés.
Sont ainsi considérées des opérations de banque relevant de la finance participative, les opérations de réception des fonds, de placement, de financement et d’investissement, qui ne donnent pas lieu à la perception ou au versement d’intérêts, précise le texte.
Pour mettre en place des produits de finance participative, la banque ou l’établissement financier doit obtenir une autorisation préalable de la Banque d’Algérie.
Après obtention de cette autorisation préalable, les banques et établissements financiers agréés, désireux d’obtenir pour leurs produits, une certification de conformité aux préceptes de la charia, doivent soumettre lesdits produits à l’appréciation de l’organe national dûment habilité, selon le règlement.
Le même texte souligne que «le guichet finance participative» doit être financièrement indépendant par rapport aux autres départements et branches de la banque et de l’établissement financier.
Cette séparation comptable est concrétisée par l’indépendance des comptes clients du «guichet finance participative» par rapport au reste des comptes de leur clientèle.■
