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Espagne : Le Parlement saisi d'une pétition massive pour régulariser les sans-papiers

Espagne : Le Parlement saisi d'une pétition massive pour régulariser les sans-papiers

Le Parlement espagnol doit se prononcer mardi sur une initiative populaire signée par plus de 600.000 personnes, et soutenue par quelque 900 associations, qui réclament la régularisation exceptionnelle de l'ensemble des sans-papiers vivant dans le pays.
 


Cette initiative, lancée voilà près de trois ans par un collectif de défense des migrants clandestins, sera abordée en séance plénière par les députés, qui devront dire s'ils donnent leur feu vert à l'examen formel d'une proposition de loi sur le sujet.

La formation d'extrême gauche Sumar, partenaire du parti socialiste du Premier ministre Pedro Sánchez au sein du gouvernement, s'est d'ores et déjà dite en faveur d'une régularisation massive.

Tout en étant favorable à l'examen par le Parlement de cette initiative populaire, les socialistes restent eux très prudents et assurent que le droit européen ne permet pas une régularisation généralisée des sans-papiers.

L'initiative citoyenne, signée à ce jour par 612.000 personnes, réclame la mise en oeuvre de "mécanismes permettant" aux sans papiers vivant en Espagne "de sortir d'une situation d'invisibilité et de +non-droit+".

"Selon les estimations les plus récentes, entre 390.000 et 470.000 personnes sont en situation irrégulière en Espagne, dont un tiers de mineurs", rappelle le texte soumis aux députés, auquel 906 associations ainsi que l'Eglise ont apporté leur soutien.

Or, "les critères d'accès à un titre de séjour sont très restrictifs" et "la procédure administrative" pour obtenir un tel titre ou son renouvellement "est lente, bureaucratique" et comprend "une part importante d'arbitraire", ajoute-t-il.

Selon les promoteurs de cette initiative populaire, cette situation nuit aux "droits fondamentaux" des immigrés sans papiers et ces derniers n'étant pas imposés, entraîne "un manque à gagner économique et fiscal important" pour l'Espagne.

Les auteurs du texte rappellent que des politiques de régularisation massive ont été mises en place à plusieurs reprises au cours des dernières décennies dans l'Union européenne, en particulier en Espagne.

En 2000, le Premier ministre conservateur José Maria Aznar avait ainsi régularisé près de 137.000 immigrés illégaux, avant de durcir les conditions d'octroi des titres de séjour.

Et en 2005, le gouvernement du socialiste José Luis Rodríguez Zapatero avait à son tour régularisé quelque 580.000 immigrants irréguliers lors d'un processus "exceptionnel", s'attirant des critiques en Europe.

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