Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté mardi un nouveau règlement visant à améliorer les contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou en sortant.
Ce règlement, approuvé après un accord conclu avec le Parlement européen en juin, permettra à la législation de l'UE d’intégrer les dernières évolutions concernant les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme élaborées par le Groupe d'action financière (GAFI), indique un communiqué du Conseil représentant les Etats membres.
"Le financement du terrorisme, le blanchiment de capitaux, la fraude fiscale et d'autres activités criminelles doivent être tracés et éliminés.
Le nouveau règlement nous fournit les outils nécessaires pour être plus efficaces dans la lutte contre ces menaces", a expliqué le ministre fédéral autrichien des Finances, Hartwig Löger, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE.
Concrètement, le nouveau règlement européen élargit la définition d'argent liquide pour couvrir non seulement les billets de banque, mais aussi d'autres instruments ou marchandises très liquides telles que les chèques, les chèques de voyage, les cartes prépayées et l'or.
Le champ d'application du règlement est également étendu pour couvrir l'argent liquide envoyé par la poste, par fret ou par transporteur.
Le nouvel acte législatif étend l'obligation faite à tout citoyen qui entre dans l'Union ou qui en sort en possession d'une somme égale ou supérieure à 10 000 euros en liquide de déclarer cette somme aux autorités douanières.
Cette déclaration sera obligatoire, que les voyageurs transportent cet argent sur eux, dans leurs bagages ou dans le véhicule à bord duquel ils circulent.
Sur demande des autorités, l'argent devra être présenté à des fins de contrôle.
Si l'argent liquide est envoyé par d'autres canaux ("argent liquide non accompagné"), les autorités compétentes pourront demander à l'expéditeur ou au destinataire de faire une déclaration de divulgation.
En outre, les autorités pourront contrôler tout envoi, paquet ou moyen de transport susceptible de contenir de l'argent liquide non accompagné.
Les États membres échangeront des informations dans le cas où il y aurait "des indices que l'argent liquide est lié à une activité criminelle susceptible de porter atteinte aux intérêts financiers de l'UE".
Ces informations seront également transmises à la Commission européenne.
Le nouveau règlement n'empêchera pas, par ailleurs, les États membres de prévoir, dans leur propre législation, des contrôles nationaux supplémentaires sur les mouvements d'argent liquide au sein de l'Union, à condition que ces contrôles respectent les libertés fondamentales de l'Union.■
