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L'UE lance un nouvel outil pour lutter contre la fraude à la TVA

L'UE lance un nouvel outil pour lutter contre la fraude à la TVA

L'Union européenne (UE) vient de lancer un outil d'analyse des réseaux de transactions (TNA) qui vise à lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA.

Ce nouveau système permettra aux États membres de l'UE d'échanger rapidement et de traiter conjointement les données relatives à la TVA, ce qui conduira à une détection plus précoce des réseaux suspects, précise la Commission européenne.

Le lancement de l'outil TNA intervient alors que de récentes enquêtes menées par les médias ont à nouveau mis en lumière le coût "énorme" de la fraude à la TVA pour les finances publiques en Europe, souligne la même source.

Pour le commissaire européen pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, Pierre Moscovici, l'éradication de la fraude criminelle à la TVA devrait être une priorité absolue pour les gouvernements de l'UE, d'où l'importance de ce nouvel outil qui sera de nature à "augmenter la vitesse à laquelle les autorités peuvent détecter les activités suspectes et prendre des mesures pour les contrer".

Selon lui, l'outil TNA aidera les autorités fiscales à accéder rapidement et facilement aux informations sur les opérations transfrontières, ce qui permettra d'agir vite lorsqu'une fraude potentielle à la TVA sera repérée.

D'après la Commission européenne, la TVA constitue une source de recettes majeure et croissante pour les États membres de l'UE, atteignant plus de 1.000 milliards d'euros en 2015, soit 7 % du PIB de l'Union européenne.

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