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La France et l'Espagne favorables à la taxation des géants du numérique

La France et l'Espagne favorables à la taxation des géants du numérique

La France et l’Espagne ont affirmé mardi partager la volonté de répondre aux défis posés par la fiscalité de l'économie numérique, réitérant leur soutien à la proposition européenne de taxation des géants du numérique.

Le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et la ministre espagnole de l’Economie, Nadia Calviño, se sont rencontrés mardi à Paris pour discuter des questions économiques et financières d’intérêt commun et de leurs priorités pour l'Union européenne et la zone euro.

Selon un communiqué de Bercy diffusé après la rencontre, les deux ministres ont réitéré leur détermination à soutenir l’adoption, par le Conseil ECOFIN, d'ici la fin de l’année 2018, de la proposition de la Commission européenne de taxe sur les services numériques.

Les deux ministres ont également exprimé leur soutien à la présidence autrichienne de l’Union européenne sur ce sujet, rappelant que '’l’adoption de cette solution au niveau européen allait de pair avec la volonté de trouver une solution pérenne sur ces questions au niveau international et qu'il fallait pour cela intensifier encore les travaux au sein de l'OCDE’’.

Au-delà de la fiscalité de l’économie numérique, les deux ministres ont aussi convenu de l’importance de réaliser des progrès rapides sur l’harmonisation de l’assiette fiscale de l’impôt sur les sociétés en Europe.

«Sur ce sujet également, la présidence autrichienne pourra compter sur la détermination de la France et de l’Espagne», souligne la même source.

Fin mars, la Commission européenne a proposé la mise en place rapide d'une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du net, comme Facebook et Amazon, le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale avec l'OCDE.

 

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