La taxe minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales "sera mise en place" dans l'Union européenne avec ou sans la Hongrie, qui oppose son veto à l'adoption par les 27 de cette réforme négociée au niveau mondial, a assuré jeudi le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire.
"Je ne lâcherai jamais sur ce sujet et cette taxation minimale sera mise en place dans les mois qui viennent, avec ou sans le consentement de la Hongrie", a-t-il affirmé lors d'un point presse sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne (PFUE) sur les dossiers économiques et financiers.
L'adoption d'une directive à l'unanimité des États membres pendant cette présidence de six mois qui se termine ce jeudi était un des objectifs prioritaires de la France.
Mais les 27 se heurtent au blocage de la Hongrie, qui a invoqué mi-juin l'impact de la guerre en Ukraine sur l'économie pour opposer son veto.
"Je prends ce blocage avec philosophie pour une raison qui est très simple: chacun sait que l'ultime blocage de la Hongrie n'a absolument rien à voir avec la taxation minimale sur les sociétés", a affirmé Le Maire.
La Hongrie se bat avec la Commission européenne pour obtenir le déblocage des 7,2 milliards d'euros de subventions européennes pour son plan de relance, bloqué pour cause de lutte insuffisante contre la corruption.
"Nous travaillons avec (le commissaire européen aux Affaires économiques) Paolo Gentiloni à des solutions alternatives qui permettraient aux États qui le souhaitent d'adopter un dispositif européen pour mettre en place ce mécanisme de taxation minimale sans la Hongrie", a précisé le ministre français.
Une option pourrait consister à passer par un mécanisme de coopération renforcée sur certains sujets, qui ne requiert l'accord que de neuf États membres.
L'impôt minimum mondial n'est qu'une partie (dite pilier 2) de l'accord conclu l'an dernier par 140 pays, dont la Hongrie, sous l'égide de l'OCDE.
Le premier pilier, qui vise notamment les géants du numérique, prévoit l'imposition des entreprises là où elles réalisent leurs bénéfices pour mettre fin à certaines pratiques d'évasion fiscale.
Au delà de ce sujet resté en suspens, le ministre a qualifié de "succès" les six mois de la présidence française du conseil de l'Union européenne, au moment où les 27 sont confrontés à la guerre en Ukraine et au retour de l'inflation.
Elle marque un "virage idéologique" de l'Union européenne, avec "l'affirmation de la souveraineté européenne", a défendu le Maire.
Il a notamment évoqué, en matière économique, les accords conclus sur le règlement sur les services numériques et celui sur les marchés numériques, celui pour contrer les subventions étrangères qui faussent la concurrence, les avancées sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ou encore les instruments de réciprocité en matière d'accès aux marchés publics.
Il s'est aussi félicité de la réactivité de l'Union européenne pour imposer des sanctions à la Russie, avec "10 milliards d'euros d'avoirs" d'oligarques ou d'entités proches du pouvoir russe gelés.
"Les sanctions sont efficaces" et elles "seront poursuivies", a-t-il insisté, en écho à la proposition américaine, endossée par le G7 cette semaine, de trouver un moyen de bloquer les prix d'achat du pétrole russe pour réduire les ressources financières de Moscou.
