La Commission européenne a donné lundi au Royaume-Uni un délai de "deux mois" pour rembourser 2,7 milliards d'euros de droits de douane non perçus dans le cadre d’une procédure d’infraction européenne lancée à l’encontre de Londres, accusé d’avoir laissé entrer en Europe des produits chinois sous-taxés.
Selon ses calculs, la Commission estime que "la violation de la législation de l'Union par le Royaume-Uni a entraîné des pertes pour le budget de l'UE s'élevant à 2,7 milliards d'euros (hors intérêts, moins les frais de perception) au cours de la période comprise entre novembre 2011 et octobre 2017".
"Le Royaume-Uni dispose à présent d'un délai de deux mois pour agir, à défaut de quoi, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'UE", souligne l’exécutif européen dans un communiqué.
La Commission européenne a décidé lundi d'envoyer dans ce sens un avis motivé au Royaume-Uni qu’elle accuse de ne pas mettre certains droits de douane à la disposition du budget de l'UE, comme l'exige la législation de l'UE.
"Bien qu'il ait été informé des risques de fraude liés à l'importation de textiles et de chaussures originaires de la République populaire de Chine dès 2007 et qu'il lui ait été demandé de prendre des mesures appropriées de maîtrise des risques, le Royaume-Uni n'est pas intervenu de manière efficace pour empêcher la fraude", explique-t-elle, soulignant que "tous les États membres sont responsables des conséquences financières de leurs infractions au droit de l'UE".
La Commission reproche également au Royaume-Uni d’enfreindre la législation de l'Union relative à la taxe sur la valeur ajoutée, "ce qui est susceptible de se traduire par un manque à gagner supplémentaire pour le budget de l'UE".
Il s'agit de la deuxième étape de la procédure formelle d'infraction lancée par la Commission dans ce dossier afin de protéger les intérêts financiers de l'UE.
Cette procédure avait été ouverte en mars 2018 à la suite d'un rapport publié en 2017 par l'OLAF, l'organe antifraude de l'UE, selon lequel des importateurs au Royaume-Uni auraient éludé un montant élevé de droits de douane en utilisant des factures falsifiées ou fictives et des déclarations de valeur en douane erronées lors de l'importation.
D'autres contrôles menés par la Commission ont confirmé "la très grande ampleur de cette fraude à la valeur en douane, mise en place via les ports britanniques entre 2011 et 2017", souligne le communiqué.■
