Le Conseil de l'Union européenne (UE) a arrêté, mercredi, un mandat de négociation visant la numérisation et l’unification de la procédure d’octroi du visa Schengen.
Les ambassadeurs des États membres se sont mis d’accord sur le mandat de négociation visant à numériser la procédure de visa, indique le Conseil de l’UE dans un communiqué, notant que la proposition "instaure la possibilité de demander un visa en ligne et remplace la vignette-visa actuelle par un visa numérique".
Cette initiative vise “à rendre la procédure de demande de visa plus efficace et à améliorer la sécurité de l'espace Schengen”, affirme le communiqué, précisant que les nouvelles règles proposées créeront une plateforme unifiée dédiée aux demandes de visa.
Conformément à cette proposition, toutes les demandes de visas Schengen “seront introduites par l'intermédiaire de cette plateforme, un site web unique, qui les transmettra aux systèmes nationaux en la matière”, relève le Conseil, ajoutant que les demandeurs de visa pourront introduire, sur cette plateforme, toutes les données pertinentes, télécharger des copies électroniques de leurs documents de voyage et pièces justificatives et payer leurs droits de visa.
Les demandeurs, qui seront également informés via cette plateforme des décisions relatives à leur visa, ne devront se présenter en personne au consulat que s'ils demandent un visa pour la première fois, si leurs données biométriques ne sont plus valides ou s'ils ont acquis un nouveau document de voyage.
“Un visa Schengen numérique permettra aux voyageurs en règle de demander plus facilement un visa et contribuera dans le même temps à rendre l'espace Schengen plus sûr”, a estimé à cette occasion la ministre suédoise des Migrations, Maria Malmer Stenergard, dont le pays assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE.
En vertu des nouvelles règles proposées, les visas seront délivrés au format numérique, sous la forme d'un code-barres 2D signé cryptographiquement. Selon Mme Stenergard, cela “éliminera le risque de falsification et de vol de la vignette-visa”.
La Commission européenne avait présenté, en avril dernier, une proposition législative visant à numériser la procédure de visa.
Sur la base du mandat de négociation arrêté par le Conseil de l’UE, la présidence du Conseil entamera des négociations avec le Parlement européen afin de parvenir à un accord sur le texte définitif.
