Le juge d'instruction près la Cour d’Appel à Rabat a ordonné, samedi, la mise en détention à la prison locale de Salé du Directeur général de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), Hazim Jilali (photo), et
La loi 02.13 relative à la répression de la fraude aux examens scolaires, entrée en vigueur depuis sa publication au Bulletin officiel le 19 septembre 2016, prévoit des sanctions disciplinaires et pénales à l'encontre de toute personne prise en flagrant
La Chambre criminelle de premier degré de la Cour d'appel d'Al Hoceïma a prononcé, mercredi, des peines allant de 5 à 8 mois de prison ferme à l’encontre de sept accusés dans l'affaire du décès du poissonnier Mohcine Fikri, tand
Un homme et une femme ont été condamnés, mercredi, par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes), à six et quatre ans de prison ferme assortis d’une interdiction de séjour de cinq ans pour "tentative d’escroquerie aggravée",
La Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Aïn Sbaa à Casablanca a prononcé, mercredi, des peines allant de 10 mois à 5 ans de prison ferme, à l’encontre de huit accusés poursuivis dans l’affaire de l’effondrement, en août dernier, d’un immeuble au
Le tribunal de première instance de Kénitra a condamné, dans la nuit de mardi à mercredi, à huit mois de prison ferme chacun, cinq étudiants de la faculté des lettres et des sciences humaines de l'université Ibn Tofail de Kénitra. Les étudiants, condamnés également à
Un adolescent marocain a été condamné aujourd’hui à trois mois de prison ferme par un tribunal de Casablanca pour avoir menacé de mort le président américain Barack Obama sur le réseau social Twitter, rapporte l’AFP qui cite des sources judiciaire
La Chambre criminelle (1er degré) chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat a condamné, hier soir, le président du conseil municipal de Sidi Yahya el Gharb, Mohamed Hsaïni, à une peine d'un an et demi de prison ferme, assortie d'une amende de 10.000 e
La Chambre criminelle de 1er degré près la Cour d'appel de Rabat a condamné, hier, une ancienne championne de Taekwondo à 25 ans de prison ferme pour "homicide volontaire avec préméditation et ivresse apparente". La juridiction a également décidé, dans sa sentence,
Le promoteur immobilier Abdelaziz Ouadii Sanhaji a été condamné, hier, par le tribunal de première instance de Kénitra, à deux ans de prison ferme pour «homicide involontaire» dans l'affaire de l'effondrement, le 16 janvier 2008 à Kénitra, d'un immeuble en construction (Al Manal), faisa
