Le Conseil de gouvernement tenu ce matin a étudié et approuvé le projet de loi n°39.20 portant modification de l'article 314 de la loi n°15.95 du code du commerce. Ce projet de loi, qui a été soumis par le ministre de l'Industrie, du Commerce et
La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme a tenu une réunion à la Chambre des représentants pour débattre du projet de loi 46.19 relatif à l’Instance nationale de la probité et de la lutte contre
Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, a présenté, jeudi 10 septembre 2020, devant la Commission justice, législation et droits de l'Homme relevant de la Chambre des repré
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