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Chambre des conseillers: Approbation du projet de loi relatif à l’organisation judiciaire

Chambre des conseillers: Approbation du projet de loi relatif à l’organisation judiciaire

Après la Chambre des représentants, la Chambre des conseillers vient d’approuver ce 1er juin 2022 le projet de loi 38-15 relatif à l’organisation judiciaire.

S’inscrivant dans le cadre de la réforme du système judiciaire, de la sécurité judiciaire et de la bonne gouvernance, ce texte vise notamment l’encadrement du fonctionnement des juridictions du Royaume; la régulation des rapports entre les parties intervenantes et l’inclusion des référentiels nationaux et internationaux.
Composé de 111 articles, ce projet de loi prévoit quatre axes principaux :

• Les principes et les règles de l’organisation judiciaire et des droits des justiciables;
• La composition, l’organisation et la compétence des différentes juridictions; 
• L’inspection et le contrôle judiciaire des juridictions;
• Des dispositions transitoires et diverses.

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