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La CNDP est la garante du respect de la loi 09.08 et accompagne les entreprises publiques et privées dans leurs démarches de conformité à la loi. À ce titre, la CNDP vise à assurer la continuité juridique tout au long de la chaine de traitements de
"Après un examen approfondi du projet de loi soumis à l’avis du Conseil de la concurrence et suite aux discussions et aux échanges avec l’ensemble de parties prenantes lors de différentes auditions, le Conseil de la concurrence émet un avis favorab
L'élaboration de ce projet de loi, qui sera soumis aux procédures d’approbation, s'inscrit dans le cadre du processus de réforme lancé par le ministère du Transport et de la Logistique en partenariat avec l'ensemble des professionnels du transpo
Les élus ont voté à une écrasante majorité de 424 voix contre 8 en faveur de la législation visant à augmenter les droits de douane sur les marchandises en provenance de Russie et du Bélarus et à donner au président américa
L’aveu d’échec a été clair et sans ombre de la part du chef de l’OTAN qui a déclaré, il y a 48 heures, que l’Alliance n’entrera en aucune manière en guerre avec Moscou et que l’alliance espère que la Russie s’
Présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, ce texte a pour objectif de fixer le régime juridique applicable aux obligations sécurisées émises par les établissement de crédit agréés conf
Le webinaire a permis d’étudier les principales nouveautés apportées par la loi de finances 2022, notamment celles impliquant directement les petites et moyennes entreprises. Il a également été l’occasion de rappeler la structure de l’&eacu
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A cette occasion, Bourita, qui a présenté ces textes, a indiqué que les accords s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des hautes orientations royales en relation avec l'élargissement du réseau de partenariats du Maroc et la diversification de
Un document au travers duquel Oxfam dresse un bilan précis et synthétique des problématiques de ce secteur afin de proposer plusieurs axes de réforme. Le marché du travail marocain, profondément inégalitaire est le reflet des in
